Le Journal Officiel de la République Française n°0207 a publié le 4 septembre 2017, le décret n°2017-1317 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Ce décret précise la création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et…
Le site de la Caisse des Dépôts et Consignations consacre un article à un décret concernant les labels pour le spectacle vivant et les arts plastiques. Il s’agit du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, de la mise en application…
Le Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » a été publié le 2 avril 2017 dans le Journal officiel de la République Française. Ces…