Veilles parlementaire

Déclaration de l’état d’urgence sanitaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020 _ Gouvernement.fr

Le député (LR) de l’Oise Olivier Dassault a déposé le 15/09/2020 une proposition de loi pour les exonérer de redevance Sacem deux fois par an, sous condition d’entrée gratuite. En 2019 les députés (LR) Robin Reda, Vincent Rolland et Isabelle Valentin se…

L’article 45.I du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 précise les mesures de reprise d’activités artistique et culturelles. Pour mémoire  :  Les locaux classés L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles et à usage unique. Les locaux classés…

Nouvelles ordonnances sociales ce 1e avril Les  ordonnances précisent et encadrent notamment : ● La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime de gratification rappelle l’importance de certains métiers dont tous les Français mesurent aujourd’hui l’importance dans notre société. ○ L’entreprise est…

5 nouvelles ordonnances ont été prises le 27 mars 2020 en Conseil des Ministres dont une précisant les conditions de chômage partiel. L’objectif est d'éviter au maximum les licenciements, en prenant en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel, égale…

Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte Rapport…

L’ordonnance dédiée aux réunions et organes de délibérations sécurise les associations dans leur fonctionnement  : Consulter le texte Les Assemblées Générales obligatoires pourront être tenues à distance avec une formalité assouplie : ● les délais de publication de leurs comptes…

25 ordonnances ont été prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Quelques mesures concernant les structures de l’ESS : ● Refonte complète du système d’indemnisation en chômage partiel : 0 charges entreprises et…

Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation :…

Le 19 mars 2020 Présentation des projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE Télécharger le discours Le 18 mars 2020 Un projet de loi d’urgence précisant les mesures économiques a été…