Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte Rapport…
L’ordonnance dédiée aux réunions et organes de délibérations sécurise les associations dans leur fonctionnement : Consulter le texte Les Assemblées Générales obligatoires pourront être tenues à distance avec une formalité assouplie : ● les délais de publication de leurs comptes…
25 ordonnances ont été prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Quelques mesures concernant les structures de l’ESS : ● Refonte complète du système d’indemnisation en chômage partiel : 0 charges entreprises et…
Ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 portant création d'un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation :…
Le 19 mars 2020 Présentation des projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE Télécharger le discours Le 18 mars 2020 Un projet de loi d’urgence précisant les mesures économiques a été…
L'arrêté du 27 septembre 2019[1] pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixe la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, l'activité d'entrepreneur de spectacles…
À l’occasion de la parution du projet de loi de finances pour 2020, Le Mouvement associatif revient sur les mesures qui doivent maintenant trouver une traduction budgétaire, alors que le Président de la République a souhaité une « plus grande ambition »…
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) Le décret du 1er octobre 2019 crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée…
En 2020, 14 milliards d’euros seront consacrés aux politiques culturelles par l’Etat, selon le projet de loi de finances, présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres par Franck Riester. Le budget de la culture pour 2020, affiche une hausse qui bénéficiera…
Deux propositions de loi en faveur des associations ont été examinées par la session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement. Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Retrouvez la fiche de…