Le 19 mars 2020 Présentation des projets de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE Télécharger le discours Le 18 mars 2020 Un projet de loi d’urgence précisant les mesures économiques a été…
L'arrêté du 27 septembre 2019[1] pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixe la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants. Depuis le 1er octobre 2019, l'activité d'entrepreneur de spectacles…
À l’occasion de la parution du projet de loi de finances pour 2020, Le Mouvement associatif revient sur les mesures qui doivent maintenant trouver une traduction budgétaire, alors que le Président de la République a souhaité une « plus grande ambition »…
Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) Le décret du 1er octobre 2019 crée une nouvelle aide à l'embauche en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée…
En 2020, 14 milliards d’euros seront consacrés aux politiques culturelles par l’Etat, selon le projet de loi de finances, présenté vendredi 27 septembre en Conseil des ministres par Franck Riester. Le budget de la culture pour 2020, affiche une hausse qui bénéficiera…
Deux propositions de loi en faveur des associations ont été examinées par la session parlementaire ordinaire 2018-2019 du Parlement. Retrouvez la fiche de suivi de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : Retrouvez la fiche de…
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 9 juillet, la proposition de loi instaurant l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), après dix mois de débats qui a pour priorité « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés…
L’ordonnance n° 2019-700 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants et modifiant les conditions de délivrance de celle ci est sortie le 3 juillet 2019. Franck Riester, Ministre de la Culture a présenté, en conseil des ministres du 3 juillet 2019, le projet…
Publiée au Journal officiel du 13 juin 2019, la circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État(1) poursuit quatre objectifs : désenchevêtrer les compétences de l’État, avec les collectivités territoriales, les opérateurs…
Le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris sera examiné le 10 mai prochain. Il propose des avantages fiscaux pour les donateurs, un comité de contrôle pour «le bon emploi des fonds» et un établissement public chargé…