Le 7 juin 2022, le sénateur Henri CABANEL rendait son rapport au nom de la mission d’information « Culture Citoyenne » au Sénat. Intitulé « Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer ». Ce rapport contient 23 propositions en réponse à la crise démocratique.
Liens vers le rapport « Jeunesse et citoyenneté, une culture à réinventer » :
Consacrée à au moyens d’éducation et de formation des citoyens, une première partie présente les difficultés analysées dans l’enseignement moral et civique dans le cadre scolaire (I), avant d’analyser les enjeux de la Journée nationale de Défense (II) puis les besoins de formation à la citoyenneté dans les dispositifs d’insertion (III).
Recommandations notables de cette partie
- Recommandation n° 1 et 2. – Redéfinir les contenus de l’enseignement moral et civique (EMC) autour de priorités claires : la connaissance des institutions démocratiques ainsi que des principes de la République la compréhension des grands enjeux.
- Recommandation n° 3 et 4. – Mieux accompagner les enseignants dans cette discipline.
- Recommandation n° 5. – Généraliser les rencontres entre élèves et élus, dans les classes et dans le cadre de visites d’institutions.
- Recommandation n° 7. – Recentrer le contenu de la journée défense et citoyenneté (JDC) sur les enjeux et les métiers de la défense et de la sécurité, le repérage et l’orientation des jeunes en difficulté et la présentation des différentes formes d’engagement.
La seconde partie vise à identifier les leviers d’encouragement de la citoyenneté active par l’engagement. La démocratie scolaire (I), le SNU (I), le service civique (II) et l’engagement associatifs (III) apparaissent comme les cadres de cet engagement.
Recommandations notables de cette partie
- Recommandation n° 8. – Lever les incertitudes relatives au SNU concernant le maintien du volontariat ou le choix de l’obligation
- Recommandation n° 9 et 10. – Poursuivre le développement du service civique, notamment en milieu rural, et pérenniser les moyens dégagés dans le cadre du plan de relance.
- Recommandation n° 11. – Augmenter la durée de la formation civique et citoyenne des volontaires du service civique.
- Recommandation n° 12. – Adapter les formulaires administratifs aux nouvelles pratiques de gouvernance des associations, telles que l’exercice de responsabilités en binômes (co-présidents, co-trésoriers).
La troisième partie est consacrée aux moyens de revitaliser les pratiques démocratiques, en rénovant les règles électorales (I), en associant davantage les citoyens aux décisions (II) et en favorisant la participation des jeunes à la vie démocratique locale (III).
Recommandations notables de cette partie
- Recommandation n° 17. Généraliser la double procuration lors des différents scrutins.
- Recommandation n° 18 et 19. Rénover les règles de communication et de propagande électorale auprès du grand public, notamment pour rappeler le rôle des institutions concernées par l’élection.
- Recommandation n° 20. Expérimenter le vote électronique lors de scrutins locaux dans les collectivités territoriales volontaires pour ouvrir une réflexion sur le vote en ligne.
- Recommandation n° 22. Inviter les collectivités territoriales à confier aux jeunes élus et aux conseils de jeunes des responsabilités d’envergure.