La circulaire « Valls » sur les relations entre associations et pouvoirs publics

Après plusieurs mois de concertation et quelques semaines d’attente, la circulaire du Premier Ministre Manuel Valls portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics a enfin été publiée hier mardi 29 septembre.

Vous pouvez consulter le texte et ses annexes ici : http://www.associations.gouv.fr/circulairepm

Dans le contenu du texte :

  • deux modèles de CPO eurocompatibles (dont un simplifié pour les associations n’ayant pas d’activité économique ou recevant moins de 500 000 euros d’aide sur 3 ans) – annexe 2 et 3
  • la possibilité de réaliser un excédent de gestion raisonnable – annexe 1 et 4
  • une incitation à verser l’avance fixée dans les CPO au 31 mars de chaque année – propos général
  • une méthode pour caractériser des activités non économique – annexe 4
  • une possibilité de procéder à une démarche de recueil d’initiative pour attribuer une subvention (la démarche sera décrite dans le guide d’usage des subventions à paraître)
  • l’instauration des DRVA et la précision des missions de DDVA – annexe 5

Pour accéder au communiqué de presse du Mouvement associatif, cliquez ici

Fichier téléchargeable associé :

Note du Mouvement associatif

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 Mis à jour le 30 septembre 2015