Projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »

Dans le cadre de la préparation d’un projet de loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, le Gouvernement a confié le 18 mai dernier la rédaction d’un projet d’avis à la section de l’éducation, de la culture et de la communication du CESE.

Claude Michel, Claire Gibaut et Annaig Lucas en sont les rapporteurs.

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Pour plus d’info

Fichier téléchargeable associé :
POSITION DE LA COFAC ET DU G8 PATRIMOINE

Thème(s) associé(s) à cette ressource :
Pratiques en amateur

Mis à jour le 4 juin 2015


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