Deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des associations ayant subi des pertes d’exploitation importantes en 2021 et 2022 ont été ouvertes le 14 avril 2022 :
- L’aide cout fixes rebond associations compense les charges fixes non couvertes des entreprises associatives de janvier à octobre 2021.
- L’aide coûts fixes consolidation associations compense les charges fixes non couvertes des entreprises associatives compense les charges fixes non couvertes des entreprises sous forme associative de décembre 2021 à janvier 2022.
La demande est à déposer sur le site impots.gouv.fr, jusqu’au 30 avril 2022.
Pour l’aide consolidation, sont éligibles les entreprises associatives qui remplissent les conditions suivantes :
- Leur activité principale est exercée dans un secteur S1 et S1 Bis
- Elles ont été créées avant le 31 octobre 2021,
- Elles ont subi, au cours du mois éligible, une perte de CA d’au moins 50%,
- Leur Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est négatif au cours du mois éligible.
Pour en savoir plus, consultez notre article complet sur l’aide couts fixes consolidation association :
Voir également la note du ministère de l’économie et des finances :