FAQ 2025-2026
La COFAC et ses 29 fédérations répondent aux questions de toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que de l’éducation populaire dans le secteur de la culture, des fêtes, de la communication et des arts.
La FAQ sera complétée au fur et à mesure de la parution des textes, et enrichie des nouvelles questions parvenant à la COFAC.
Vie statutaire et administrative de mon association culturelle
Comment créer une association culturelle ?
La vie associative en France est encadrée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association qui définit dans son article 1 l’association comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations ».
Ainsi, les associations sont libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite.
En pratique, pour créer une association loi 1901, il faut qu’au moins deux personnes se réunissent pour rédiger les statuts de l’association (le contrat qui lie les membres de l’association). Ces statuts devront ensuite être votés lors d’une assemblée générale constitutive.
Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/kit-gratuit.html
Comment rédiger les statuts d’une association culturelle ?
Il n’existe pas de statuts « standards » et seules trois indications sont souvent obligatoires : le nom de l’association, son objet et son siège social.
Mais comme les statuts sont le document qui acte la création de l’association, définit le projet associatif et encadre la relation entre les membres, il est vivement recommandé d’y apporter une attention toute particulière.
En pratique, les statuts de l’association doivent comporter :
- Nom de l’association, objet, durée et siège social ;
- Conditions d’admission et de radiation de ses membres ;
- Règles d’organisation, de fonctionnement de l’association et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l’administrer ;
- Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l’association ;
- Règles d’attribution des biens de l’association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret).
Les statuts de l’association ayant pour vocation de durer dans le temps, il est déconseillé d’y inscrire des informations qui seront rapidement obsolètes (comme le montant des cotisations par exemple).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1120
Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html
Est-ce que je dois déclarer mon association culturelle ?
Une association doit être déclarée par ses fondateurs pour percevoir des cotisations de ses membres, recevoir des dons, posséder et gérer un local… C’est donc une étape à ne pas négliger.
La déclaration préalable doit être déposée auprès du représentant de l’État dans le département où l’association aura son siège social. L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal Officiel et doit indiquer tous les changements dans son administration et toutes les modifications apportées à ses statuts dans un délai de trois mois.
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119
Quelles sont les fonctions obligatoires au sein d’une association culturelle ?
La loi de 1901 ne dit rien sur les organes administratifs d’une association. Elle est donc libre de définir à travers ses statuts ses instances de direction et de représentation ainsi que leur fonctionnement.
Traditionnellement, les associations comprennent :
- Une Assemblée Générale (AG), chargée de définir et valider les décisions importantes ;
- Un Conseil d’Administration (CA), qui assure la mise en œuvre des décisions de l’AG et élit un Bureau ;
- Un Bureau, dirigé par le président et comprenant un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier (éventuellement assisté d’un adjoint) et un secrétaire général (avec éventuellement un adjoint). Le Bureau s’occupe généralement de la gestion courante de l’association.
L’association, en tant que personne morale, doit également nommer un représentant légal (le plus souvent le président).
Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1121
Plusieurs personnes peuvent-elles diriger une association culturelle ?
Rien ne l’empêche, et de plus en plus d’associations recourent à des co-présidences ou à des collèges de gouvernance afin de répartir plus horizontalement la prise de décision au sein de leurs instances dirigeantes. Si la co-présidence partage le pouvoir entre plusieurs présidents, elle ne permet en aucun cas de partager la responsabilité légale, avec le risque que tous les co-présidents soient tenus responsables en cas de litige.
La collégialité du pouvoir ne reposant pas uniquement sur un titre, la COFAC recommande plutôt de conserver la répartition Président / Vice-présidents, et, dans tous les cas, de n’avoir qu’un seul représentant légal.
Pour en savoir plus, découvrez notre Guide du parcours de bénévole responsable : https://cofac.asso.fr/wp-content/uploads/2025/01/guide-du-parcours-de-responsable-benevole.pdf
Est-ce que je peux réunir mes réunions statutaires (AG, CA) par visioconférence ?
Vos statuts font loi.
Depuis le 1er octobre 2021, l’organisation d’une assemblée générale revient au régime de droit commun. L’assemblée générale ne peut être tenue à distance que si les statuts de l’association le permettent. Il en va de même pour la tenue d’un Conseil d’Administration ou pour la mise en place d’un vote à distance ou par correspondance.
Sources : Article : Organiser un CA ou une AG par voie électronique – Associations Mode d’Emploi
Contrat d’Engagement Républicain (CER)
Est-ce que toutes les associations culturelles sont concernées par le Contrat d’Engagement Républicain (CER) ?
Non, la signature du Contrat d’Engagement Républicain (CER) n’est obligatoire que si votre association culturelle souhaite demander :
- des subventions, qu’il s’agisse de subventions de fonctionnement, de subventions affectées à un projet ou une action déterminée ou de subventions d’investissement obéissant au régime particulier prévu par le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 ;
- un agrément délivré par l’État ou ses établissements publics, ouvert aux seules associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, ou par le code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf
Comment signer le Contrat d’Engagement Républicain (CER) ?
L’article 2 du décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016 précise que la rubrique « Attestation » du formulaire unique de demande de subvention permet aux associations de souscrire au CER lors du dépôt de leur demande de subvention. Le contrat doit être souscrit par le représentant légal de la structure demandeuse ou par son mandataire habilité à cet effet.
La souscription du CER consiste seulement à cocher la case dédiée du formulaire unique de demande de subvention, quel que soit le format de ce formulaire, papier ou dématérialisé. Cette case figure dans le Cerfa n°12156*06, accessible à l’adresse suivante https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271
Dans le cadre d’une demande d’agrément, le formulaire de demande doit comporter une attestation sur l’honneur reprenant la mention figurant dans le formulaire Cerfa n°12156*06 de demande de subvention. En l’absence de formulaire, le représentant légal de l’organisme fournit une attestation sur l’honneur.
Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/faq_cer_fevrier_2023_vf.pdf
Comment m’informer sur le Contrat d’Engagement Républicain (CER) ?
Bénévolat et engagement bénévole
Quels sont les dispositifs existants pour faciliter et soutenir l’engagement bénévole ?
Le chèque repas du bénévole
Le chèque-repas du bénévole fonctionne d’une manière similaire au chèque-restaurant des salariés. Ces chèques-repas s’adressent aux bénévoles ayant une activité régulière. L’association prend en charge la totalité du montant. Cette contribution est exonérée de toute charge fiscale, cotisation et contribution sociale. L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre aux bénévoles des titres-restaurant.
Le montant et les conditions d’attribution doivent être validés en Assemblée Générale.
En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15870
Le remboursement des frais du bénévole
Les frais engagés par le bénévole dans le cadre de sa mission peuvent être remboursés par l’association. Il faut que les dépenses soient réelles et justifiées. Les sommes remboursées ne sont pas imposables. Les associations doivent conserver les pièces justificatives, et pour les remboursements forfaitaires, tous les éléments permettant de reconstituer avec une approximation suffisante les frais exposés (convocations, comptes-rendus, etc.).
Le congé d’engagement associatif
Officiellement dénommé « congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu’administrateurs et des membres de conseils citoyens », il a été créé par l’article 10 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté pour encourager la prise de responsabilités des bénévoles salariés du secteur privé ou agents de la fonction publique.
Il s’adresse spécifiquement aux bénévoles élus dans les organes de direction des associations, ou responsables encadrant d’autres bénévoles et permet de demander 6 journées de congé par an, fractionnables par demi-journées, pour faciliter la conduite d’activités bénévoles nécessitant de s’absenter durant le temps de travail. Pendant son absence, le salarié ne reçoit pas sa rémunération.
Le congé de représentation de son association
Certaines associations sont parfois amenées à siéger, de façon consultative ou non, dans des commissions auprès des pouvoirs publics. Si cette instance se réunit pendant les heures de travail, les représentants bénévoles qui y représentent leur association peuvent demander à bénéficier d’un congé de représentation. Neuf jours maximums par an peuvent être accordés et utilisés, éventuellement de façon fractionnée. Pendant son absence, soit le salarié continue de recevoir tout ou partie de sa rémunération de la part de son employeur (qui peut assimiler la somme versée à un don éligible à une réduction d’impôt dans les conditions fixées par l’article 238 bis du code général des impôts), soit, en cas de retenue sur son salaire, le salarié perçoit une indemnité compensatrice identique à celle versée aux conseillers de prud’hommes, soit 12 € brut par heure au 1er janvier 2024.
La reconnaissance du bénévolat au cours des études
Depuis 2017, tous les établissements d’enseignement supérieur doivent mettre en place un dispositif de reconnaissance des compétences et aptitudes acquises dans le cadre d’une activité bénévole au sein d’une association. Ces dispositifs se traduisent par l’attribution de crédits ECTS (Système européen de transfert et d’accumulation de crédits), de points de bonification ou de toute autre modalité définie par l’université. Les établissements d’enseignement supérieur doivent également permettre l’aménagement des études des étudiants fortement investis dans la vie associative comme par exemple les membres des instances dirigeantes des associations.
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
Institué par la Loi du 8 août 2016 dite « Loi travail », le Compte d’Engagement Citoyen (CEC) est un
dispositif de l’État destiné à reconnaître et valoriser l’engagement bénévole des responsables associatifs, en leur permettant de bénéficier de droits à formation supplémentaires crédités sur le Compte Personnel de Formation (CPF).
Pour pouvoir bénéficier du CEC, l’engagement bénévole doit représenter 200 heures sur l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre écoulée), dont au moins 100 heures dans la même association.
Vous pouvez acquérir au maximum 240 € par année civile dans la limite de 720 €.
Depuis La loi n° 2024-344 « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative », le CEC est accessible dès 1 an d’ancienneté de bénévolat (au lieu de 3).
Pour en savoir plus, consultez la note de la COFAC sur Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
Comment trouver des bénévoles ?
JeVeuxAider.gouv.fr est la plateforme publique du bénévolat, proposée par la Réserve civique.
Elle met en relation celles et ceux qui veulent agir pour l’intérêt général avec les associations, établissements publics et communes qui ont besoin de bénévoles sur un temps long ou ponctuellement. Les missions de bénévolat sont ouvertes à toute personne âgée de plus de 16 ans et résidant en France, sans condition de nationalité.
En savoir plus : jeveuxaider.gouv.fr
Dons aux associations culturelles, mécénat et soutien des entreprises
Comment les donateurs de mon association culturelle peuvent-ils avoir accès à la réduction d’impôt ?
Pour qu’un donateur puisse bénéficier d’une réduction d’impôt, l’association doit lui délivrer un reçu fiscal. ATTENTION, toutes les associations ne sont pas éligibles ! Les associations qui délivrent des reçus fiscaux sont :
- Les associations reconnues d’utilité publique,
- Les associations d’intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
L’association est d’intérêt général si :
- Elle est à but non lucratif,
- Son objet social et sa gestion sont désintéressés,
- Elle ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes.
Il est recommandé de vérifier son éligibilité en demandant un rescrit mécénat à l’administration fiscale
Comment être sûr que mon association peut émettre des reçus fiscaux ?
Il est possible, au moyen d’un rescrit mécénat, d’interroger l’administration sur la capacité dont dispose une association à délivrer des reçus fiscaux ouvrant droit à réduction d’impôt.
La demande de rescrit est à adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques du département de localisation du siège de l’association.
Comment une entreprise peut-elle soutenir une association culturelle ?
Une entreprise peut le plus souvent soutenir une association via :
- des actions de parrainage (sponsoring) qui est une forme d’échange contractualisée : diverses contreparties sont attendues en échange du soutien financier d’une entreprise. Celles-ci sont généralement d’ordre publicitaire et de communication. Le cadre juridique et fiscal diffère de celui du mécénat. Ce n’est pas un don et il n’ouvre pas de réduction d’impôts ;
- Le mécénat, qui peut revêtir différentes formes, financières ou techniques : don de moyens matériels, offre de prestations de services, mise à disposition de personnel. Dans ce dernier cas de figure, on parle de « mécénat de compétences ». Plusieurs lois encadrent les actions de mécénat et prévoient des dispositions pour l’encourager, à travers des allègements de la fiscalité.
Une entreprise peut réaliser des dons directement sur son budget ou bien en créant sa fondation d’entreprise.
Pour en savoir plus :
Guide d’Opale sur le mécénat : https://www.opale.asso.fr/article88.html
FAQ d’Opale sur le mécénat https://www.opale.asso.fr/article589.html#26
Quand et comment déclarer le montant des dons et le nombre de reçus fiscaux ?
L’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 impose aux organismes bénéficiaires de dons des particuliers ou des entreprises de déclarer les dons au titre desquels ils ont émis des reçus fiscaux indiquant aux contribuables qu’ils sont en droit de bénéficier des réductions d’impôt prévues par le régime de faveur du mécénat (voir notre note sur les obligations déclaratives des associations).
L’obligation déclarative porte sur le nombre de reçus émis au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice ainsi que sur le montant total en euros des dons correspondants.
(Article 222 bis du code général des impôts).
La déclaration doit être souscrite :
- pour les organismes qui clôturent leurs comptes au 31 décembre : avant le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai ;
- pour les organismes qui clôturent leurs comptes en cours d’année : avant le 15 du quatrième mois qui suit la clôture des comptes.
Vous recevez des dons et vous émettez des reçus fiscaux ? Vous avez l’obligation de déclarer à l’administration fiscale le nombre de reçus émis et le montant des dons et versements reçus au cours de l’année.
Quelles sont les informations à déclarer ?
Vous devez déclarer à l’administration fiscale :
- le montant global des dons et versements mentionnés sur les documents délivrés aux donateursperçus au cours de l’année civile précédente (ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile) qui ont donné lieu à l’émission d’un reçu fiscal,
- ainsi que le nombre de documents(reçus, attestations ou tous autres documents) délivrés au cours de cette période ou de cet exercice au titre de ces dons.
Comment effectuer la déclaration ?
Pour les organismes non soumis au dépôt d’une déclaration fiscale
Si vous êtes un organisme n’ayant pas d’obligation fiscale, il est possible de réaliser votre déclaration en ligne sur le site demarches-simplifiees.fr dans l’espace prévu à cet effet.
La déclaration peut être effectuée par le dirigeant de l’organisme ou toute personne mandatée par ce dernier pour effectuer la déclaration (salarié, bénévole, conseil, etc.).
Vous devez compléter le formulaire en ligne dans lequel vous renseignez la forme juridique de l’organisme, la dénomination, l’adresse et l’identifiant lorsqu’il en a un (numéro SIRET ou RNA ou tout autre numéro d’identification) ainsi que le montant cumulé des dons et versements perçus au titre de l’exercice et ayant donné lieu à l’émission de reçus, attestations au tous autres documents attestant auprès du donateur qu’il est en droit de bénéficier du régime de faveur du mécénat et le nombre de documents délivrés au titre de l’exercice.
Source : https://www.economie.gouv.fr/
Pour en savoir plus :
Guide d’Opale sur le mécénat : https://www.opale.asso.fr/article88.html
FAQ d’Opale sur le mécénat https://www.opale.asso.fr/article589.html#26
Eligibilité des associations aux aides aux entreprises
Les associations sont-elles des entreprises ?
Les associations sont des entreprises au sens de la réglementation européenne et française, dès lors qu’elles effectuent des actes de commerce occasionnel.
L’exigence d’un but non lucratif implique que le but de l’association n’est pas de réaliser des bénéfices à titre principal. Votre association peut en revanche mettre en œuvre des activités économiques occasionnelles afin de permettre la mise en œuvre du projet associatif dont l’objectif et la gestion doivent rester désintéressés. Par exemple, une association culturelle peut organiser des événements associatifs payants (spectacle, foire aux partitions, buvette, repas…).
Attention cependant, si l’activité économique devient habituelle, l’association sera alors soumise à certaines obligations fiscales.
Aides spécifiques aux associations
Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. Il se décline plusieurs modalités de financement distinctes.
Depuis 2018, le FDVA soutient :
- Les associations pour la formation des bénévoles. L’appel à projet national annuel « FDVA – formation des bénévoles est publié en début de chaque année. Ce « FDVA 1 – Formation des bénévoles » soutient des associations nationales et locales.
- Les associations pour leur fonctionnement et leurs projets innovants, dans la suite de l’ancienne « réserve parlementaire ». Ce « FDVA 2 – Fonctionnement-innovation » est entièrement déconcentré.
ATTENTION : Les dates des appels à projets pour le FDVA « Formation » et FDVA « fonctionnement-innovation » varient selon les régions et sont relayées au fur et à mesure de leur publication.
En savoir plus : FDVA Formations des bénévoles et FDVA Fonctionnement-Innovation : Lancement de la campagne 2025
Appels à projets et aides spécifiques au secteur culturel (sélection)
Fonds d'encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA)
Le Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs (FEIACA) permet de soutenir les initiatives des amateurs en matière artistique et culturelle. Il cible volontairement une partie précise de ces amateurs : ceux qui font le choix de se regrouper pour développer leur pratique de façon plus autonome et aller ainsi au-delà d’une pratique de cours, de stages ou d’ateliers. Ils s’engagent alors dans une aventure différente avec des projets collectifs au sein desquels leurs choix et leur démarche artistique s’affirment et évoluent à travers l’exploration de nouvelles écritures, de nouvelles disciplines en rencontrant des artistes et/ou des professionnels de la culture.
Été culturel
Lancé en 2020, l’Été culturel est une opération nationale visant à soutenir des propositions artistiques et culturelles (concerts, représentations, ateliers, projets participatifs, etc.), toutes disciplines confondues, ayant lieu en juillet et août. Ces projets peuvent être proposés par une association, un particulier, une collectivité (territoriale, régionale, départementale, communale), un établissement public ou bien un organisme privé.
C’est mon patrimoine !
Lancée en 2005 par le ministère de la Culture (« Les Portes du temps »), C’est mon patrimoine ! est une opération d’éducation artistique et culturelle proposant aux enfants, aux jeunes et à leurs familles de s’approprier par la pratique artistique les lieux patrimoniaux, leur histoire et leurs collections pendant les temps extrascolaires, ou périscolaires.
Le Plan Fanfare
Le plan Fanfare en faveur des ensembles musicaux de pratique en amateur a pour but d’accompagner et de valoriser une pratique artistique et culturelle collective fédérant des personnes de tous âges et tous horizons autour de projets musicaux partagés.
Accompagnement et ressources
Guid'Asso
Guid’Asso est un dispositif co-construit par l’État et le Mouvement associatif depuis 2019. Il a pour objectif de permettre à chaque association, quelle que soit sa taille, son action ou son implantation géographique de pouvoir trouver un interlocuteur pour répondre à ses questions et l’accompagner dans son développement.
Le dispositif doit également permettre de :
- Co-construire une nouvelle stratégie territoriale en valorisant les dynamiques associatives et en facilitant les synergies.
- Garantir un accès gratuit, de proximité et permettre une meilleure lisibilité du réseau de l’accompagnement
- Renforcer les acteurs de l’accompagnement et leur modèle économique.
Pour en savoir plus : https://www.associations.gouv.fr/guid-asso.html
Si vous êtes une association employeuse,
Le CRDLA Culture
La mission Centre de Ressources DLA (CR DLA) Culture est portée par l’association Opale en partenariat avec l’Ufisc et la Cofac.
Les missions des CRDLA sont les suivantes :
– Appuyer et conseiller les DLA dans leur mission d’accompagnement et d’animation territoriale
– Concevoir, relayer, mettre à disposition des ressources pour le DLA
– Participer à la coordination, à l’amélioration de la qualité du dispositif et à sa valorisation
Depuis 2014 ce sont près de 9000 structures culturelles et artistiques qui ont bénéficié de l’intervention d’un consultant DLA :
– Entre 800 et 1 000 structures par an
– Près de la moitié dans le spectacle vivant
– Environ ¼ sont des compagnies ou collectifs d’artistes (groupes, ensembles)
Près de 39 millions d’euros dont 82% pour des ingénieries individuelles. En moyenne, 4 200 euros par association.
Les thématiques d’accompagnement les plus traitées (en % des budgets) :
– Stratégie de consolidation et/ou projet (52%)
– Modèle éco, gestion financière (25%)
Contacter le CRDLA Culture : https://kitculturedla.opale.asso.fr
Hexopée
Hexopée est une organisation professionnelle représentative dans les métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation, du sport, du tourisme social et familial et de l’habitat et du logement accompagné.
Hexopée a pour mission de rassembler, représenter, animer, accompagner, former et informer ses adhérents, en s’appuyant notamment sur les conventions collectives qui encadrent les relations entre employeurs et salariés des structures associatives. Hexopée compte aujourd’hui 14 000 adhérents employeurs, représentant environ 100 000 salariés à l’échelle nationale, y compris dans les régions ultramarines.
Hexopée propose des ressources et services pour accompagner les bénévoles dirigeants d’associations au quotidien.
Pour en savoir plus : www.hexopee.org
Ces réponses ne répondent pas totalement à vos interrogations ?
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail (uniquement) : communication[at]cofac.asso.fr
Vous voulez recevoir les actualités de la COFAC et des associations culturelles ?
Abonnez-vous à notre lettre d’informations :