« Une association ne peut recevoir des subventions d’une région que si cette intervention présente un intérêt régional ».
« C’est ce qu’a rappelé la Cour administrative d’appel de Marseille en référence à l’article L4131-2 du Code générale des collectivités territoriales, suite à l’attribution d’une subvention du conseil régional Languedoc-Roussillon au bénéfice d’une association local dont l’action fut jugée sans intérêt local. Il est fort à parier que cette décision renforcera la frilosité déjà marquée des collectivités territoriales dans l’attribution de leurs subventions aux associations ».
Source : www.associationmodeemploi.fr
Thème(s) associé(s) à cette actualité :
Mis à jour le 25 mai 2011
