La COFAC a réalisé un guide faisant le point sur les textes juridiques et législatifs ayant une incidence sur les pratiques en amateur (décret de 53, code du travail, code du commerce, etc.).
Ce document a reçu des retours positifs, notamment auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, ainsi que quelques critiques positives qui ont été prises en compte. La version définitive du texte a été enrichie par la rubrique « Tribune » illustrant de façon concrète –avec la participation de nos adhérents– la problématique exposée dans cette publication.
En partenariat avec Juris éditions, ce guide sera publié en juin 2013 comme un « supplément » de la nouvelle revue « Juris art etc. » lancée ce mois-ci et dédiée au droit et à la gestion des arts et de la culture . Le guide sera lancé lors de l’Université d’été de la COFAC, le 12 juillet au Centre international de Congrès du Palais des Papes à Avignon.
Les adhérents de la COFAC pourront se procurer cette publication au prix préférentiel de souscription (achat avant parution).
Merci de répondre à notre questionnaire avant le 26 avril afin de nous éclairer sur vos attentes.
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