Le ministère chargé de la vie associative publie le « Guide d’usage de la subvention » auquel a contribué le Mouvement associatif. Ce guide est destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et leurs structures d’accompagnement. Il vient compléter la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations.
La circulaire du 29 septembre 2015
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Mis à jour le 2 mai 2016