La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles institue dans chaque région une conférence territoriale de l’action publique (CTAP).
Télécharger la loi du 27 janvier 2014
Le gouvernement a publié le 17 février 2016 une instruction sur le fonctionnement de la conférence territoriale de l’action publique. Elle précise qu’une « collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre attributaire d’une compétence partagée entre plusieurs catégories de collectivités territoriales et qui ne fait pas l’objet d’un chef de file peut formuler des propositions de rationalisation de son exercice qui donnent lieu à un débat en CTAP. Ces propositions peuvent ainsi concerner notamment les secteurs du sport, du tourisme ou de la culture ».
Chaque CTAP – il y en a une par région, présidée par le président du conseil régional – comprend des membres de droit et des membres élus ou désignés. Sont membres de droit les présidents de conseil régionaux et départementaux, ainsi que les présidents d’EPCI de plus de 30 000 habitants. Sont membres élus, pour chaque région : un représentant des EPCI de moins de 30 000 habitants, un représentant des communes de 3 500 à 30 000 habitants et un des communes de moins 3 500 habitants. Ils sont élus par les maires ou conseillers communautaires appartenant à la même catégorie. Enfin, seront membres des CTAP, dans chaque région concernée, un représentant des élus de la montagne, désigné par le préfet sur proposition de l’Association nationale des élus de la montagne.
Télécharger l’instruction du 17 février 2016
Nota :
Les CTAP sont des outils territoriaux d’un point de vu légal, les associations ne peuvent pas y être représentées directement. Les associations peuvent participer aux travaux des CTAP par intermédiaire d’un musée public, par exemple.
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