Loi ESS : principales mesures

Plus d’une trentaine de décrets et mesures d’application sont entrés en vigueur depuis la promulgation de la loi. Une Chambre Française de l’ESS a été créée. Aujourd’hui, les entreprises de l’ESS peuvent demander un agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale…

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Loi ESS : un an apès

Communiqué de presse du 31 juillet 2015 À l’occasion du premier anniversaire de la loi relative à l’Économie sociale et solidaire (ESS), du 31 juillet 2014, Martine PINVILLE, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de…

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