Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’économie sociale, solidaire et responsable auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a lancé un plan en trois volets afin de renforcer les capacités de financement des associations employeuses.
Soutenir l’investissement dans les associations
Avec le soutien des services et des opérateurs de l’État, ce plan en faveur de l’investissement dans les associations a pour ambition de démocratiser, simplifier et mieux valoriser l’investissement dans les associations.
Olivia Grégoire explique la philosophie de ce plan d’investissement :
« Cette crise a été particulière pour nos associations car, pour la première fois, du fait des confinements, elles se sont souvent retrouvées face à une rupture brutale de leurs revenus. Elles ont été contraintes à recourir à des aides comme le fonds de solidarité ou l’activité partielle qu’elles pensaient prioritairement destinées aux seules entreprises. D’où la nécessité de mener une réflexion d’ampleur sur leur capacité à se renforcer en ressources propres, à côté des subventions, des recettes commerciales ou des cotisations des adhérents. Il est indispensable d’aider les associations à se développer grâce à un meilleur bilan financier. »
Développer les titres associatifs
Le plan en faveur de l’investissement dans les associations s’appuie sur le développement des titres associatifs, assimilable à des fonds propres et aujourd’hui trop peu connus et utilisés.
Depuis 1985, les titres associatifs peuvent être souscrits par des investisseurs privés, dans le but de renforcer les fonds propres d’une association, en échange d’une rémunération annuelle plafonnée par arrêté. Assoupli avec la loi du 30 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, l’attractivité des titres associatifs est encore aujourd’hui insuffisante : seule une dizaine d’émissions de titres associatifs peut être décomptée à ce jour.
Les trois volets du plan visent à :
1. Démocratiser le financement des associations par les Français, en leur permettant, de flécher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs, à compter de mars 2022 ; dans la continuité de la loi Pacte du 22 mai 2019 qui avait ouvert cette possibilité pour les fonds labellisés Greenfin, solidaire et « investissement socialement responsable »
2. Simplifier le recours aux titres associatifs en fournissant aux associations des outils clés en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) qui permettront de réduire le recours coûteux à un appui juridique et financier à l’émission de titres associatifs
3. Renforcer l’attractivité des titres associatifs en augmentant le plafond de rendement des titres associatifs, ce qui permettra d’attirer davantage de financeurs, notamment des fonds à impact.
Des partenaires de l’État engagés dans le renforcement des titres associatifs
Un appui des partenaires institutionnels de l’État
En complément, les partenaires institutionnels de l’État s’engagent à accompagner ce renforcement des titres associatifs :
– France Active, avec l’appui de l’État, met en place une offre de « prêt participatif relance » pour les petites et moyennes associations, plus souple encore que le titre associatif « nouvelle formule » ;
– BPIFrance élargit son offre de garantie « relance » pour élargir le volume des engagements financiers pris par les investisseurs au profit des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont principalement les associations employeuses ;
– La Banque des territoires augmente les moyens qu’elle consacre à l’ESS au-delà de ses engagements contractuels avec l’État, pour atteindre près de 100 millions d’euros par an d’investissements directs et indirects en 2021 et en 2022.
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