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Accueil » Actualités » Décret relatif au DLA

Décret relatif au DLA

Décret n° 2015-1103 du 1er septembre 2015 relatif au dispositif local d’accompagnement a été publié :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/1/ETSD1514607D/jo

Thème(s) associé(s) à cette actualité :
DLA et convention CRDLA Culture

 

 Mis à jour le 2 septembre 2015
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