Après plusieurs mois de concertation et quelques semaines d’attente, la circulaire du Premier Ministre Manuel Valls portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics a enfin été publiée hier mardi 29 septembre.
Vous pouvez consulter le texte et ses annexes ici : https://www.associations.gouv.fr/circulairepm
Dans le contenu du texte :
- deux modèles de CPO eurocompatibles (dont un simplifié pour les associations n’ayant pas d’activité économique ou recevant moins de 500 000 euros d’aide sur 3 ans) – annexe 2 et 3
- la possibilité de réaliser un excédent de gestion raisonnable – annexe 1 et 4
- une incitation à verser l’avance fixée dans les CPO au 31 mars de chaque année – propos général
- une méthode pour caractériser des activités non économique – annexe 4
- une possibilité de procéder à une démarche de recueil d’initiative pour attribuer une subvention (la démarche sera décrite dans le guide d’usage des subventions à paraître)
- l’instauration des DRVA et la précision des missions de DDVA – annexe 5
Pour accéder au communiqué de presse du Mouvement associatif, cliquez ici
Fichier téléchargeable associé :
Thème(s) associé(s) à cette actualité :
Mis à jour le 30 septembre 2015
