La COFAC se félicite de l’adoption par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2017, de la mesure créant un crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires pour les organisations à but non lucratif.
Cette mesure répond à la mobilisation du Mouvement associatif et de nombreuses fédérations associatives, dans l’objectif d’être pleinement reconnus comme acteurs du développement et de l’emploi.
A la suite de cette mobilisation les associations employeuses bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt imputé sur la taxe sur les salaires, d’un taux de 4%, calculé sur les rémunérations versées aux salariés qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.
Quelques chiffres (2011, étude DEPS):
1 300 000 – nombre total d’associations en France
267 000 – nombre d’associations culturelles
169 000 – emplois salariés culturels associatifs, plus souvent à temps partiel et intermittent, avec un niveau moyen de formation plus élevé que dans les autres secteurs
35 100 – nombre d’associations culturelles employant au moins un salarié
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