La Commission européenne a adopté, vendredi 10 octobre, le Programme opérationnel national français pour la mise en œuvre du Fonds social européen (FSE) en France métropolitaine au cours de la période 2014-2020.
6,027 milliards d’euros de FSE pour la période 2014-2020.
Le Programme opérationnel national FSE, mis en œuvre par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), est doté de 2,893 milliards d’euros de crédits en vue de soutenir l’emploi, la formation professionnelle, l’inclusion sociale et la lutte contre le décrochage scolaire.
Le soutien du Fonds social européen en France sera complété par vingt-deux programmes régionaux en métropole et huit dans les départements et régions d’outre-mer, auxquels le FSE contribuera à hauteur de 2,883 milliards d’euros.
La totalité des ressources du FSE destinées à la France s’élève ainsi à 6,027 milliards d’euros, comprenant les crédits du FSE cofinançant le programme au titre de l’Initiative pour l’emploi des jeunes et le programme national d’assistance technique.
Le FSE représente 41,7% du total du financement de la politique de cohésion attribué à la France.
Trois axes d’intervention
Le Programme opérationnel national (PON) FSE interviendra selon les axes suivants :
Axe 1 : 454 millions d’euros seront consacrés à :
accompagner les chômeurs et les inactifs, y compris les jeunes chômeurs et les jeunes les plus éloignés du marché du travail (les ‘NEETs’)
soutenir la mobilité professionnelle
développer l’entrepreneuriat et
prévenir le décrochage scolaire.
Axe 2 : 707 millions d’euros seront consacrés à anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels à travers :
la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
la formation des travailleurs les moins qualifiés, des femmes et des seniors
la formation des salariés licenciés économiques
la mobilisation des entreprises pour le développement de l’égalité salariale et professionnelle.
Axe 3 : 1,634 milliard d’euros, soit plus de la moitié de la dotation FSE du programme opérationnel, seront consacrés à la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion.
Ces crédits seront pour l’essentiel mis en œuvre par l’intermédiaire des départements et les PLIE. Cet axe contient également un objectif spécifique dédié au « développement des projets de coordination et d’animation de l’offre en faveur de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire ».
Quand démarre la programmation ?
Sans attendre l’adoption du Programme opérationnel national, certaines Direcctes avaient entamé le processus de programmation, comme par exemple en Ile de France. L’adoption par la Commission européenne du PON marque toutefois le démarrage officiel de la programmation.
Cela signifie que les porteurs de projets peuvent, dès à présent, se rapprocher des services gestionnaires de l’Etat ou des Conseils généraux, pour entamer les démarches visant à obtenir une subvention FSE.
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