skip to Main Content

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

La ministre de la culture et de la communication a présenté le 8 juillet dernier un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

Projet de loi

Fichier téléchargeable associé :

Dossier de presse

Thème(s) associé(s) à cette actualité :
Actualités COFAC

 

 Mis à jour le 15 juillet 2015
Back To Top