Le Mouvement associatif dénonce l’annonce sans préavis et sans concertation de la réduction brutale des contrats aidés en 2017 et leur diminution drastique en 2018. Il demande au gouvernement le maintien pour 2017 et 2018 du nombre de contrats aidés,…
Le décret n° 2017-778 du 4 mai 2017 relatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels donne les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche artistiques et…
Le 6 juillet 2017, s'est tenu le séminaire Jeunes et responsables ! au CESE. Ce séminaire avait pour thème l'accès des jeunes aux responsabilités dans les organisations. Ce séminaire a rassemblé environ 200 personnes membres de différentes organisations représentées ou…
Le 28 juillet 2017, est paru au Journal Officiel de la République Française, le Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ce décret fixe le nombre de…
Le Mouvement Associatif a rencontré la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant le nouveau répertoire des représentants d’intérêts.
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est à l’origine de ce répertoire numérique des représentants d’intérêts.
Ce répertoire doit assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics.
Acquisition d'heures de formation inscrites au CPF au titre d'activités bénévoles : Comment ça marche ? Le Compte engagement citoyen (CEC), instauré par la loi du 8 août 2016 relative au travail, permet à un bénévole siégeant dans l'organe d'administration…
M. Patrick KANNER, ministre chargé de la vie associative, a présenté le 11 avril 2017, le rapport d’étape sur le bilan de la Charte des engagements réciproques. Cette Charte signée le 14 février 2014 entre l’État, le Mouvement associatif et les associations représentantes des collectivités territoriales doit faire l’objet d’un bilan récapitulatif triennal par un comité national de suivi et d’évaluation.
Ce rapport donne des préconisations et des pistes de travail afin de toujours structurer les relations entre les pouvoirs publics et les associations.
Le Haut Conseil à la Vie associatif a publié le rapport HCVA sur les associations et l’entrepreneuriat social qui a été adopté en séance plénière le 28 mars 2017. Ce rapport doit permettre d’éclaircir l’entrepreneuriat, l’agrément ESUS et le secteur associatif tout en montrant que tous se complètent et sont au service de l’intérêt général.
Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, en lien avec le Commissariat général à l’égalité des territoires, a souhaité une nouvelle ambition au dispositif rénové et rebaptisé « C’est mon patrimoine ! », précédemment « Les Portes du temps ».
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) travaillant sur la saisine « Vers la démocratie culturelle » a auditionné sous forme de table ronde des représentants associatifs du réseau de la COFAC le 7 mars 2017 et les associations de patrimoine et les syndicats le 29 mars 2017.