Le portail https://www.associations.gouv.fr a recensé les aides au payement des factures d’électricité et de gaz. Certaines dispositifs ont évolué par rapport de 2022.
Nous vous précision que :
- Une association employeur ou non peut bénéficier de l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
- Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l’électricité et le gaz
- Une association non employeur OU EMPLOYEUR SOUS CONDITIONS, NON ELIGIBLE AU BOUCLIER TARIFAIRE et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
- Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité
Une association non employeur ou employeur sous conditions, non éligible au bouclier tarifaire et qui n’est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l’amortisseur
Lire la note de la COFAC sur l’amortisseur électricité :
19-12-2022 Note sur l’amortisseur électricité
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Mis à jour le 20 décembre 2022