Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC).
Le but de ce dispositif est d’inclure durablement les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Pour atteindre cet objectif, la mise en œuvre des PEC repose sur le tryptique : emploi-formation-accompagnement. Autrement dit, il s’agit d’un emploi permettant au bénéficiaire de développer des compétences et faciliter son accès à la formation, cela en étant accompagné pendant toute la durée de son parcours, tant par son employeur que par le service public de l’emploi.
Afin de mieux répondre aux interrogations des associations au sujet de ce nouveau dispositif, en mars 2018 le Mouvement associatif a organisé un webinaire et a produit une foire aux questions.
La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a fait paraître en mai 2018 un document Questions-Réponses relatif à la mise en œuvre de la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi , destiné aux services de l’Etat et aux prescripteurs (mai 2018).
Parmi les questions régulièrement posées par les associations sur le PEC, voici deux préoccupations auquels la DGEFP apporte des éléments de réponse :
- Bénévolat et tutorat
La DGEFP précise que les bénévoles peuvent être tuteurs.
Tel que fixé par l’article R.5134-38 du code du travail, l’employeur bénéficiant d’une aide à l’insertion professionnelle doit désigner un tuteur parmi les salariés qualifiés et volontaire pour assumer cette fonction – le tuteur ne devant suivre pas plus de trois salariés en CUI-CAE.
Toutefois pour les employeurs et en particulier les associations ayant peu de salariés, il est possible de confier l’encadrement et le tutorat à des bénévoles actifs, sous réserve du contrôle, par le prescripteur, de leur aptitude à encadrer (compétences professionnelles mises en œuvre dans un autre cadre, formation des bénévoles par la structure, disponibilité effective, régulière et continue auprès du jeune…).
- Renouvellement d’un CUI
De prime abord, et comme mentionné dans la circulaire susmentionnée, il convient de rappeler que le renouvellement d’un CUI n’est pas automatique : un échange doit avoir lieu avec le prescripteur pour faire le point sur le respect de ses engagements et avec le salarié pour évaluer la pertinence du renouvellement au regard de son parcours.
Par ailleurs, le cadre général des parcours emploi compétences s’applique aux renouvellements de CUI-CAE, à savoir :
o la conduite de l’entretien tripartite
o le renseignement de l’annexe au cerfa
o l’accompagnement du salarié au cours de son contrat
o l’entretien de sortie en cas de besoin
Avant de publier une offre, il est conseillé aux associations de se rapprocher d’un conseiller du service public de l’emploi / prescripteur :
> Pôle Emploi pour tous les demandeurs d’emploi,
> Missions Locales pour les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans,
> Cap Emploi pour les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés.
Les associations doivent contacter en priorité le service entreprise de leur secteur géographique : voir le site régional de pôle emploi ici
Le Mouvement associatif a été auditionné par la mission de Jean-Marc Borello le 8 décembre 2017 :
– Rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion »
et a publié en janvier 2018 une synthèse du rapport :
– Communiqué de presse faisant suite au rapport
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