Parmi les cinq chantiers transversaux du programme « Action publique 2022 » lancé le 12 octobre 2017 pour améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques, il s’en trouve un consacré à la simplification administrative et à la qualité de service.
Edouard Philippe a publié, le 12 janvier 2018, une circulaire consacré à ce chantier dont les enjeux sont « essentiels » :
La réduction des charges administratives est nécessaire à la fois pour rétablir un lien de confiance entre la société et l’administration, pour délivrer les citoyens, les entreprises et les collectivités territoriales des contraintes qui brident les capacités d’innovation et pour remobiliser les agents publics sur des projets faisant appel à leur créativité et à leur sens de l’intérêt général.
Selon les évaluations partagées au niveau international, la seule charge administrative pesant sur les entreprises représente en France un coût supérieur à 3 % du produit intérieur brut, soit environ 60 milliards d’euros par an. Une réduction des charges administratives pourrait ainsi engendrer des économies se chiffrant en milliards d’euros pour les entreprises chaque année.
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13 octobre 2017 - Dossier de presse lancement d'Action publique 2022
12 janvier 2018- Circulaire simplification du droit
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