Veilles parlementaire

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 sur les mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

L’article 45.I du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 précise les mesures de reprise d’activités artistique et culturelles.

Pour mémoire  : 

  • Les locaux classés L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles et à usage unique.
  • Les locaux classés  P : salles de danse et salles de jeux.
  • Les locaux classés R : établissements d’enseignement, d’éveil… colonies de vacances.
  • les locaux classés CTS : chapiteaux, tentés, structures.

Sur tout le territoire :

  • La distance d’un mètre entre chaque personne s’applique en tout lieu et l’ensemble des dispositions dites « barrières » restent en vigueur en toute circonstance et en tout lieu.
  • La limite des rassemblements reste fixée à 10 personnes, sauf exceptions fixées ci-dessous. Aucun événement rassemblant plus de 5000 personnes ne se tiendra avant fin août, aucune dérogation préfectorale ne peut l’autoriser.
  • Un affichage des mesures prescrites dites « barrières » doit être apposé.
  • L’ouverture des salles de danse, des salles de projection, des centres de vacances  et des établissements d’enseignement artistique spécialisé, y compris les écoles de musique associatives,  N’EST PAS AUTORISEE sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes.
  • Les déplacements dans les locaux doivent se faire masqués. Le masque n’est pas requis uniquement au moment de la pratique artistique.
  • La distance d’1 mètre (4m2 par personne de surface libre) doit être respectée ainsi que l’ensemble des mesures de précautions sanitaires prescrites.
  • Les parcs et jardins sont ouverts par l’autorité compétente. Le Maire peut y imposer le port obligatoire du masque. Des dispositions garantissant la bonne application de l’ensemble des mesures sanitaires prescrites doivent être prises et respectées sous peine de fermeture.

Pour les départements situés en ZONE VERTE, la réouverture pour les répétitions et les cours dans les locaux classés L et CTS est autorisée avec les conditions suivantes :

  • Une place assise pour les personnes accueillies au sein de la structure.
  • Une distance minimale d’un siège doit être respectée entre chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes ayant réservé ou venant ensemble.
  • Le porte de masque est obligatoire, sauf pour la pratique d’activité artistique.
  • Le nombre des personnes accueilles au sein de la structure dépend de la surface de la salle dans le respect des mesures barrières (4 m2 de surface libre par personne).
  • Les espaces permettant les regroupements restent fermés sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir la distance d’un mètre entre chaque personne (ex. marquages au sol, diminution du nombre de sièges et espacement des tables… ).

Pour les départements situés en ZONE ORANGE :

  • Il est interdit de reprendre les cours et répétitions dans les locaux classés L (à l’exception des salles de projections et des centres sociaux qui peuvent ouvrir selon les conditions ci-dessus).
  • Les chapiteaux, tentes et structures,  (ERP CTS) et salles de jeux (ERP P) restent fermés.

Pour plus d’informations :

Télécharger le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret 2020-663 du 31 mai 2020/fiche de la COFAC

 

Mis à jour le 8 juin 2020

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