Le décret définissant la liste des personnes vulnérables a été publié le 11 novembre 2020.
Selon ce nouveau décret, sont considérées comme vulnérables les personnes qui sont dans l’une des situations suivantes :
- Etre âgé de 65 ans et plus.
- Avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, antécédent de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque.
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications.
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho-pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment.
- Avoir une insuffisance rénale chronique dialysée.
- Souffrir d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie).
- Présenter une d’obésité (soit un indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2).
- Souffrir d’immunodépression congénitale ou acquise.
- Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins.
- Présentent un syndrome drépanocytaire majeur ou ont un antécédent de splénectomie.
- Etre au 3e trimestre de la grossesse.
- Etre atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
Pour être placées en activité partielle, les personnes vulnérables doivent répondre à un 2e critère cumulatif qui est « de ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de mesures de protection renforcées« .
Les mesures de protection :
- L’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition.
- Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés.
- L’absence ou la limitation du partage du poste de travail.
- Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste.
- Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, afin d’y éviter les heures d’affluence.
- La mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Si les mesures de protection listées ne peuvent être assurées, le salarié peut demander à être placé en activité partielle, sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.
En cas de désaccord avec l’employeur, le salarié saisit le médecin du travail qui se prononce en recourant, le cas échéant, à l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
Mis à jour le 12 novembre 2020