Promulguée le 15 avril 2024, la loi n° 2024-344 « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » traduit dans le droit les conclusions des Assises de la simplification associative. Votée à l’unanimité, elle poursuit un double objectif : revaloriser l’engagement des quelque vingt millions de bénévoles français et alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les 1,5 million d’associations, culturelles ou non.
Sur le versant « ressources humaines », le texte élargit le congé d’engagement associatif (salariés du privé) et son équivalent dans la fonction publique à partir d’un an d’ancienneté, ouvre le mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés (durée portée de deux à trois ans) et autorise chaque salarié à donner, avec l’accord de son employeur, jusqu’à trois jours de repos à une association ; ces jours sont monétisés puis versés à l’organisme choisi.
Le volet « simplification » offre de nouveaux instruments de trésorerie (prêts et conventions entre structures d’un même réseau), harmonise et assouplit l’organisation de loteries, tombolas et lotos, et permet aux communes d’accorder gratuitement une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Il consacre en outre le réseau « Guid’Asso » comme service public d’accompagnement des associations. Autant de mesures destinées à fluidifier la gestion quotidienne des acteurs culturels, favoriser leur ancrage territorial et renforcer la capacité d’initiative du tissu associatif.
En résumé, la loi n° 2024-344 prévoit :
- CPF / CEC accessibles dès 1 an d’ancienneté de bénévolat (au lieu de 3).
- Congé d’engagement élargi aux délégués bénévoles du Défenseur des droits
- Mécénat de compétences ouvert aux PME < 5 000 salariés et porté à 3 ans max.
- Prêts et conventions de trésorerie désormais possibles entre assos d’un même réseau.
Pour aller plus loin :
Mis à jour le 10 juin 2025