Veilles parlementaire

Levée des règles sanitaires

Note mise à jour au 14/03/2022

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Modifié par le décret du 12 mars 2022, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire contient désormais des règles largement allégées.

Changements au 14 mars 2022 :

A compter du 14 mars 2022 :

  • Le passe vaccinal est suspendu dans les lieux où il était exigé (lieux de culture et de loisirs, restaurants, foires et salons…).
  • Le passe sanitaire reste en vigueur pour les personnes âgées de 12 ans et plus dans les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillants des personnes en situation de handicap.
  • Le port du masque en intérieur n’est plus obligatoire, sauf dans les transports et les établissements de santé. Toutefois le préfet de département peut  le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent.
  • Les gestes barrières ne comprennent plus la distanciation physique.

 

Validité du passe sanitaire

Valent pour passe sanitaire les documents suivants :

  • Un certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet ;
  • Un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et dont la date d’expiration varie en fonction du statut vaccinal ;
  • Un résultat d’un test négatif (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ;
  • Un certificat de contre-indication à la vaccination.

 

1.      Quels gestes barrières appliquer ?

A compter du 14 mars, les gestes de distanciation physique ne sont plus obligatoires (article 1 du décret  1er juin 2021).

Les mesures d’hygiène à observer sont les suivantes :

  • Se laver régulièrement les mains,
  • Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude,
  • Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle,
  • Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

2.      Organisation de rassemblements

Les organisateurs de rassemblements n’ont plus à préciser, dans le cadre de la déclaration prévue à l’article L211-1 du code de la sécurité intérieure, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des mesures de distanciation.

 

 

3.      Cas dans lesquels le passe sanitaire reste en vigueur

Les lieux où le passe sanitaire continue de s’appliquer, sauf situation d’urgence, sont les établissements de santé, les maisons de retraites et les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Dans le détail il s’agit d’une part :

  • Des services et établissements de santé,
  • Des établissements de santé des armées,

D’autre part, sont concernés les établissements et services mentionnés aux 2°, 3°, 5°, 6°, 7°, 9° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles :

  • Des services et établissements :
    • Assurant une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation (2°) ;
    • D’aide par le travail et de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle à destination des travailleurs handicapés (5°);
    • D’accueil, d’assistance dans la vie quotidienne, de soin et d’aide à l’insertion sociale aux personnes âgées (6°) ;
    • D’aide à domicile, de soin et d’aide à l’insertion aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (7°) ;
    • D’accueil et d’accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques en vue de favoriser l’adaptation à la vie active et l’aide à l’insertion sociale et professionnelle (9°) ;
    • Les centres d’action médico-socialeaccueillant des enfants atteints de handicaps (3°) ;
    • Les établissements ou services à caractère expérimental (12°)

 

Il n’est donc pas applicable dans les autres types d’établissements et de services médico-sociaux suivant énumérés à l’article L312-1 du code de l’action sociale et des familles, dont peuvent relever les MJC notamment :

  • Les établissements assurant l’accueil, le soutien ou l’accompagnement social des personnes en situation de détresse ou des familles en difficulté (8°),
  • Les foyers de jeunes travailleurs (10°),
  • Les centres de ressources, les centres d’information et de coordination (11°),
  • Les centres prestataires de services de proximité (11°).

 

Personnes concernées

Dans les établissements concernés, le passe sanitaire doit être présenté par les personnes suivantes :

  • Les personnes accueillies et les personnes les accompagnant ou leur rendant visite, à l’exception des personnes accompagnant ou rendant visite aux enfants accueillis dans les centres médico-sociaux pour enfants.
  • Les salariés, les agents et les bénévoles qui interviennent dans les lieux et aux heures où ils sont accessibles au public.

 

4.       Contrôle du passe sanitaire

Le contrôle est réalisé par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe. Cette responsabilité de l’organisateur peut être déléguée à des bénévoles ou salariés en établissant une liste des personnes habilitées à contrôler le passe et à télécharger l’application TousAntiCovidVerif (aussi appelée TAC Verif) et sans conservation des données.

Le personnel en charge de la vérification est équipé de l’application TAC Verif pour effectuer les contrôles de preuves présentées soit dans l’application TousAntiCovid du participant, soit au format papier.

A partir du 24 janvier, en cas de doute sérieux sur la correspondance entre les informations présentées par le passe et la personne qui les présente, le responsable du contrôle peut demander la présentation d’un document officiel avec photographie. Il est en revanche interdit de conserver ou d’enregistrer ces documents.

→ Pour les établissements, lieux et activités non concernées par l’application du passe sanitaire, les exploitants ou les organisateurs ne peuvent subordonner l’accès à la présentation du passe. La passe sanitaire n’exonère pas du strict respect des gestes barrières.

 

Plus d’informations :

Sur Légifrance :

Sur les sites du gouvernement

 

→ Télécharger l’application TousAntiCovid :

TAC Verif (TousAntiCovid Verif) – Applications sur Google Play

‎TAC Verif (TousAntiCovid Verif) dans l’App Store (apple.com)

 

 

Mis à jour le 16 mars 2022

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