Veilles parlementaire

Pass sanitaire et port du masque

Note mise à jour au 10/01/2022

 

Changements au 3 janvier 2021 :

Port du masque :

Le port du masque devient obligatoire pour les enfants dès 6 ans dans les transports et tous les lieux recevant du public.

Cependant, des dérogations sont maintenues dans le cadre de la pratique d’activités sportives ou artistiques.

Autres règles encadrant l’accueil du public :

Jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

  • Les spectateurs accueillis ont une place assise.
  • Le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000.
  • La vente et la consommation d’aliments et de boissons sont interdites.

 

Le 21 juillet 2021, la présentation d’un « pass sanitaire » est obligatoire pour l’accès à tous les établissements, lieux et événements de loisirs et de culture.

 

  1. Personnes concernées par le pass sanitaire

Depuis le 9 août, le pass sanitaire s’applique à la première personne reçue (le seuil de 50 personnes est supprimé). Dès lors, l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux établissements recevant du public s’impose :

  • Aux personnes majeures et aux mineurs âgés d’au moins 12 ans et deux mois (depuis le 30 septembre)
  • Cette obligation s’impose également aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés (à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence) lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public. En dehors de ces heures et espaces, les bénévoles et salariés ne sont donc pas soumis au pass sanitaire.

 

  1. Lieux d’application

Le pass sanitaire est obligatoire lors de l’accès aux établissements, lieux, services et évènements suivants :

  • Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples,
  • Les chapiteaux, tentes et structures,
  • Les établissements d’enseignement artistique et de la danse (par exemple cours de danse dans une école de danse, cours de solfège dans un conservatoire), sauf pour les formations de niveau professionnel ou en lien avec le diplôme professionnalisant ou sauf pour l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur,
  • Les salles de jeux et de dance,
  • Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire,
  • Les établissements de plein air (autres que les parcs zoologiques), d’attractions et à thème,
  • Les établissements sportifs couverts,
  • Les établissements de culte, pour les événements non cultuels,
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des raisons professionnels ou à des fins de recherche),
  • Les bibliothèques et centres de documentation, à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées,
  • Les événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes,
  • Les fêtes foraines de plus de 30 stands.

La liste complète des établissements, lieux, services et évènements concernés figure à l’article 47-1 du décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044372082).

 

  1. Validité du pass sanitaire 

Le pass sanitaire est valide lorsque les personnes disposent de l’un des justificatifs suivants :

  • Un schéma vaccinal complet,
  • La preuve d’un test négatif datant de moins de 24h,
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

 

  1. Règles relatives au contrôle du pass sanitaire

Le contrôle du pass sanitaire est réalisé par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à la présentation du pass. Cette responsabilité de l’organisateur peut être déléguée à des bénévoles ou salariés en établissant une liste des personnes habilitées à contrôler le pass et à télécharger l’application TousAntiCovidVerif (aussi appelée TAC Verif) et sans conservation des données.

Le personnel en charge de la vérification est équipé de l’application TAC Verif pour effectuer les contrôles de preuves sanitaires présentées soit dans l’application TousAntiCovid du participant, soit au format papier.

Ces personnes n’ont pas la possibilité de procéder à un contrôle d’identité – seules les forces de l’ordre sont habilitées à le faire.

→ Pour les établissements, lieux et activités non concernées par l’application du pass sanitaire, les exploitants ou les organisateurs ne peuvent subordonner l’accès à la présentation du pass. La passe sanitaire n’exonère pas du strict respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique.

 

  1. Application du pass sanitaire pour les stages et séjours de vacances :

Le contrôle n’est organisé qu’une fois à l’arrivée dans les séjours de vacances. Concrètement :

  • Il est nécessaire de présenter son pass sanitaire aux responsables et organisateurs dès l’arrivée.
  • Les voyages en train et avion nécessitant la présentation du pass, il vous faudra veiller à ce que les personnes accueillies, vos bénévoles et vos salariés puissent aller se faire tester si besoin en prévision du retour.

Les vérifications sont obligatoires. En cas de manquement, la responsabilité civile pour la mise en place des règles sanitaires et/ou la responsabilité pénale de l’organisateur, en cas de négligence avérée et grave, pourront être engagées.

 

  1. Port du masque

Le port du masque est obligatoire pour toute personne dès l’âge de 6 ans dans les établissements recevant du public, y compris pour les personnes disposant du pass sanitaire.

Une dérogation à ce principe est prévue pour la pratique d’activités artistiques dont la nature ne permet pas le port du masque. Le ministère de la Culture précise que cette dérogation ne s’applique que strictement au moment de la pratique.

 

Plus d’informations : 

Sur Légifrance :

Sur les sites du gouvernement

 

Sur le site du ministère de la Culture

 

 Télécharger l’application TousAntiCovid :

TAC Verif (TousAntiCovid Verif) – Applications sur Google Play

‎TAC Verif (TousAntiCovid Verif) dans l’App Store (apple.com)

 

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Mis à jour le 14 janvier 2022