Le Mouvement Associatif a rencontré la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), concernant le nouveau répertoire des représentants d’intérêts.
La loi « Sapin II » du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, est à l’origine de ce répertoire numérique des représentants d’intérêts.
Ce répertoire doit assurer l’information des citoyens sur les relations entre les représentants d’intérêts et les responsables publics.
« La loi réglemente l’entrée en contact avec les responsables publics, et créé des obligations pour les organisations dont des salariés, membres ou représentants exercent une activité d’influence ou entrent en contact avec des responsables publics au moins dix fois par an ».
Fichier téléchargeable associé :
Note sur la loi sur les représentants d'intérêt
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