Le 7 novembre, les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire en première lecture.
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Repères : loi de l’ESS
24 juillet : Présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.
15 et 16 octobre : Avis positifs des commissions finances et affaires sociales du Sénat.
Du 6 au 8 novembre : Débat en séance publique au Sénat.
Début mars 2014 : Débat à l’Assemblée nationale.
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Mis à jour le 8 novembre 2013
