« Pass sanitaire »

« Pass sanitaire » : note de la COFAC du 20 juillet 2021 à partir des éléments connus à cette date

A compter du 21 juillet 

Dès le 21 juillet, la présentation d’un « pass sanitaire » sera rendue obligatoire à tous les « établissements, lieux et événements » de loisirs et de culture « lorsqu’ils accueillent un nombre de visiteurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes » :

  • les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
  • les chapiteaux, tentes et structures ;
  • les fêtes foraines de plus de 30 stands
  • les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
  • les salles de jeux et de dance;
  • les établissements de plein air (autres que les parcs zoologiques), d’attractions et à thème ;
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire
  • les événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • les bibliothèques et centres de documentation.

La liste des lieux concernés a été précisée par le Décret nr 2021-955 du 19 juillet 2021 ce jour au Journal Officiel :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043806125

Concernant les événements extérieurs, la vérification du « pass sanitaire » doit être réalisée quand les entrées sont matérialisées et l’espace délimité.

Un document de la DJEPVA précise que pour l’instant les ERP R contrôleront les passes sanitaires
pour :

les animations en intérieur et en extérieur lorsque de 50 personnes au moins sont accueillies.

Le contrôle du « pass sanitaire » :

Le contrôle du « pass sanitaire » est réalisé par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ; cette responsabilité de l’organisateur peut être déléguée à des bénévoles ou salariés en établissant une liste des personnes habilitées à contrôler les passes et à télécharger l’application TousAntiCovidVerif et sans conservation des données.

VEUILLEZ VOUS REFERER AU DOCUMENT FAQ « PASS SANITAIRE » 

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • Les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet ;
  • La preuve d’un test négatif de moins de 48h ;
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. 

La question de la vérification de la pièce d’identité est en débat au Parlement mais on peut penser qu’une vérification de concordance, comme lors de la remise d’un chèque ou d’un colis et d’un recommandé, sera nécessaire. Ceci sera précisé dans la loi et le prochain décret.

Le contrôle des documents papier est également possible.

Les exemptions temporaires prévues à l’application du « pass sanitaire »:

  • Certaines catégories de personnes sont exemptées de l’obligation de présenter le « pass sanitaire » jusqu’au 30 août 2021. C’est le cas pourles jeunes de 12 à 17 ans qui n’ont, dans les faits, pas eu le temps d’être vaccinés.
  • Dans une communication datée du 16 juillet dernier, la ministre du Travail a précisé que
    « l’exigence de passe sanitaire, pour les salariés des établissements recevant du public concernés par l’obligation de passe sanitaire, ne sera effective qu’à partir du 30 août ».

Concrètement :

  • Les salariés accompagnants vos mineurs en stages ou colos sont dispensés de la présentation du pass jusqu’au 30 août 2021.

Vos salariés et bénévoles participant à vos manifestations ou à l’ouverture des lieux sont dispensés également jusqu’au 30 août 2021. Ces reports sont mentionnés dans le Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire encore en discussion au Parlement :

  • Les professionnels ou chercheurs accédant aux « musées, expositions culturelles (ERP Y), bibliothèques et centres de documentation »

Application du « pass sanitaire » pour les stages et séjours de vacances :

Le contrôle ne sera organisé qu’une fois, au moment du check-in à l’arrivée pour les séjours de vacances. Cette obligation ne sera effective qu’au début du mois d’août, à une date non connue à ce jour et qui dépendra de l’adoption de la loi en cours de discussion.

Concrètement :

  • il sera nécessaire de présenter son « passe sanitaire » dès l’arrivée aux responsables et organisateurs.

Les voyages en train et avion nécessitant la présentation du pass, il vous faudra veiller à permettre aux personnes accueillies et à vos bénévoles et salariés à aller se faire tester si elles doivent l’être pour le voyage de retour.

Les vérifications seront obligatoires. En cas de manquement, la responsabilité civile pour la mise en place des règles sanitaires et/ou la responsabilité pénale de l’organisateur en cas de négligence avérée et grave pourront être engagées.

Port du masque :

Les obligations de port du masque NE SONT PAS applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements avec le « pass sanitaire ». Le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Plus d’informations : 

Info Coronavirus Covid-19 – « Pass sanitaire » | Gouvernement.fr

https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique?xtor=ES-39-[BI_227_20210720]-20210720-[https://www.economie.gouv.fr/tousanticovid-signal-cahier-rappel-numerique]#

Le cahier de rappel numérique N’EST À CE JOUR PAS EN APPLICATION.

Télécharger l’application TousAntiCovid :

TousAntiCovid Verif – Applications sur Google Play

‎TousAntiCovid Verif dans l’App Store (apple.com)

Documents publics : 

FAQ « Pass sanitaire » pour les professionnels

Kit de communication « pass sanitaire » pour les professionnels

 

Références juridiques :

Fichier téléchargeable associé :

https://cofac.asso.fr/wp-content/uploads/2021/07/Note-du-20-juillet-2021-V2.pdf

Thème(s) associé(s) à cette actualité :
COVID 19

 

 Mis à jour le 20 juillet 2021