Le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » a été discuté devant la Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale les 16 et 17 septembre dernier.
L’Association nationale des Villes et Pays d’Art et d’Histoire et Secteurs Sauvegardés, les Associations reconnues d’utilité publique composant le G8 Patrimoine et la COFAC ont proposé plusieurs amendements.
Le projet sera examiné devant le Parlement en séance publique selon le calendrier suivant :
1ère séance du lundi 28 septembre 2015
2e séance du lundi 28 septembre 2015
1ère séance du mardi 29 septembre 2015
2e séance du mardi 29 septembre 2015
1ère séance du mercredi 30 septembre 2015
2e séance du mercredi 30 septembre 2015
2e séance du jeudi 1er octobre 2015
3e séance du jeudi 1er octobre 2015
Consultez le texte du projet et les amendements.
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