Rapport de l’IGA
La mission confiée à Yves Blein, député du Rhône en 2014 s’inscrit dans la démarche du « choc de simplification » engagé par le Gouvernement.
Le rapport procède tout d’abord à une présentation générale du monde associatif (diversité des associations, emploi, bénévolat, financement et situation spécifique des « associations de taille moyenne ») et à la description des difficultés des associations (présentation détaillée des « événements de vie » des associations, notamment les formalités administratives, la recherche d’information et de conseil, la recherche de financements, les demandes d’agrément ou de reconnaissance d’utilité publique, les relations avec l’administration fiscale, le recrutement de bénévoles, l’emploi de salariés et la phase de croissance de l’association).
La mission s’est ensuite concentrée sur les propositions et recommandations en matière de simplification : elle a d’abord dressé un bilan des mesures qui ont déjà été adoptées pour simplifier la vie des associations ; puis elle a proposé une série de mesures nouvelles.
Recommandations clés :
- Renforcer la gouvernance des politiques relatives à la vie associative, notamment en matière de simplification, en s’appuyant, au plan national, sur un réseau de hauts fonctionnaires à la vie associative nommés par les ministres.
- Mettre à l’étude le rapprochement des dispositifs existants de financement et d’accompagnement des associations.
- Imposer, pour les agents des services en contact avec les associations, des modules de formation à la vie associative et des stages d’immersion, dans le cadre de leur formation initiale et continue.
- A court terme, dématérialiser et rendre automatique l’attribution du numéro SIREN lors de l’accomplissement d’une démarche qui le rend nécessaire. A plus long terme, viser la mise en place d’un numéro d’identité unique tout au long de la vie de l’association.
- Créer un véritable compte association complètement dématérialisé et multifonctions.
- Explorer et développer le concept d’aides publiques simplifiées et l’intégrer au portail e-subvention.
- Créer un coffre-fort en ligne rattaché à « Votre Compte Association » et permettre aux associations d’en rendre tout ou partie disponible aux partenaires publics et notamment aux financeurs.
- Établir un dossier de demande de subvention unique et harmoniser les exigences documentaires entre tous les financeurs publics. Adapter les procédures aux montants de subventions demandés, notamment par l’instauration de seuils.
- Renforcer la visibilité des associations sur leur financement à court et moyen terme, en encourageant la pluri-annualité.
- Mettre en place un système de subvention en ligne accessible à toutes les associations.
La COFAC a été auditionnée dans le cadre de cette mission en juillet 2014.
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