Vie associative : le HCVA présente 10 propositions pour soutenir les associations

le Haut Conseil à la vie associative (HCVA), instance de consultation placée auprès du Premier ministre, est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations. Le HCVA a également pour missions de proposer toutes mesures utiles au développement de la vie associative. Claire VAPILLON, vice-présidente de la COFAC, est membre du HCVA depuis le 4 octobre 2021 pour une durée de 5 ans.

Dans un document synthétique publié le 24 juin dernier, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) présente un ensemble de pistes afin de donner aux associations les moyens de se développer et, ainsi, de mieux jouer leur rôle dans la société. En effet, le HCVA rappelle en préambule l’importance du tissu associatif en France, avec 1,5 millions d’associations actives dans tous les domaines et reposant sur l’engagement de plus de 20,5 millions de bénévoles.

Pour soutenir les associations, le HCVA présente 10 propositions autour de deux thèmes principaux :

Donner aux associations les moyens de se développer :

1. Poursuivre une meilleure connaissance des associations afin de mieux les accompagner
2. Réaffirmer le rôle des associations au cœur de la cité et des territoires
3. Favoriser et valoriser l’engagement des bénévoles
4. Favoriser l’engagement des jeunes à l’école
5. Mieux reconnaître et utiliser l’apport des associations dans la transition écologique

Equilibrer le modèle économique :

6. Supprimer l’adverbe « significatif » de l’article 206 du CGI
7. Ne pas soumettre l’analyse qui permet de déterminer si une association doit être assujettie aux impôts commerciaux au seul critère de la concurrence
8. Permettre aux associations de mutualiser des moyens sans risquer d’être assujetties à la TVA
9. Baisser le taux d’IS pour les associations développant des activités économiques
10. Favoriser la possibilité pour les associations de consentir des prêts entre elles