Ce dispositif lancé en 2016 encourage la création d’un emploi à durée indéterminée afin d’aider à la professionnalisation de la structure et à son développement.
Il s’agit d’une aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI, dont le salaire est inférieur à 3 SMIC, pour les entreprises du spectacle. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre (4 000 € par an) pendant deux ans. Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de son volume de travail. Si le contrat est rompu, l’aide est versée au prorata de la période travaillée.
Le Ministère de la Culture a publié en avril 2017 un document Questions-Réponses relatifs au dispositif.
Les associations sont éligibles au dispositif à la condition de
relever de l’un des codes IDCC suivants :
– 1285 – Entreprises artistiques et culturelles
– 1790 – Espaces de loisirs, d’attractions et culturels (annexe spectacle uniquement)
– 1922 – Radiodiffusion
– 2411 – Télédiffusion
– 2412 – Production de films d’animation
– 2642 – Production audiovisuelle
– 2717 – Prestations techniques au service de la création et de l’évènement
– 2770 – Édition phonographique
– 3090 – Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
– 3097 – Production cinématographique
ou d’être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle et être affilié à la caisse des congés
spectacles.
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FONPEPS : les 9 mesures pour soutenir l’emploi dans le spectacle
> une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;
> une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;
> une aide à la durée des contrats ;
> une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;
> une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;
> un fonds « assurantiel » pour les groupements d’entreprises de la culture ;
> des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles : cafés-culture ; petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse ; éditions phonographiques.
Le fonds pour l’emploi est financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication. Ses mesures entreront progressivement en application dès cet automne.
Sources : https://www.culture.gouv.fr
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