Dix-huit mois après la création du ministère délégué à l’Economie sociale et solidaire (ESS), placé auprès du ministre de l’Economie et des Finances, le vote du premier article de la loi Economie sociale et solidaire constitue un tournant décisif pour le développement économique des entreprises et organismes du secteur.
La loi clarifie les contours du périmètre de l’Economie sociale et solidaire et va permettre d’y appliquer les politiques économiques nécessaires à son essor. L’inclusion dans le périmètre de l’ESS du mouvement de l’entrepreneuriat social en fait désormais un ensemble cohérent et unifié
sur les mêmes critères d’appartenance.
Les statuts des entreprises et organismes du secteur devront en effet justifier :
De la poursuite d’un but d’utilité sociale ;
D’une gouvernance démocratique ou participative définie par des statuts et incluant les parties prenantes ;
D’une gestion mettant en œuvre les modalités d’une lucrativité limitée ou encadrée.
La mise en œuvre de ces critères dans la vie économique prouve ainsi qu’il est possible de se développer en s’appliquant des règles de fonctionnement qui replacent l’Homme au cœur de l’économie.
Avec cette définition inclusive, c’est toute l’Economie sociale et solidaire qui se trouve mise en mouvement.
Pour Benoît HAMON, « la reconnaissance légale de l’ESS est la première brique sur laquelle reposent les ambitions économiques de la loi. Ce premier acte autorise le déploiement des outils de financement de bpifrance pour financer la croissance de PME et organismes de l’ESS. En reconnaissant l’ESS comme un pan de la nécessaire biodiversité économique du pays, le
gouvernement l’inclut au cœur de ses stratégies d’innovation en réponse à la crise ».
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