Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été présenté en Conseil des ministres du 8 juillet 2015 par Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication. Le texte, divisé en deux volets (Liberté de création et création artistique, qui aborde les champs du spectacle vivant, de la musique et de la littérature ; Patrimoine culturel et promotion de l’architecture), présente 23 mesures et 46 articles.
Le projet de loi a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
Il sera examiné par la commission au cours des réunions du 16 septembre qui seront retransmises sur le site internet de l’Assemblée nationale.
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Projet de Loi : dossier de presse du Ministère de la Culture
Fichier téléchargeable associé :
POSITION DE LA COFAC ET DU G8 PATRIMOINE
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