Les informations sur cette page sont actualisées quotidiennement
Point sur la situation :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Message de la COFAC aux associations culturelles :
Note du 15 mars 2020 : COFAC Note sur Covid-19#15032020#2
Interview de Marie-Claire MARTEL , présidente de la COFAC dans la Gazette des Communes.
Le 2 juin
Le 25 mai
Le 14 mai
Le Gouvernement a présenté un grand plan de soutien à la filière Tourisme
avec un volet important consacré au tourisme social. Triplement de l’enveloppe attribuée au fonds Tourisme social investissement :
● 225 millions d’euros débloqués pour moderniser les structures. Toutes les associations de tourisme social peuvent y prétendre, à condition de porter un projet durable et écologique.
● Sur la question de l’accès financier aux colonies de vacances, un projet de soutien spécifique sera mis en place pour cet été.
● Réforme de l’agence nationale des chèques vacances afin que davantage d’entreprises, notamment les PME et TPE, y aient recours dès cet été.
● Enfants qui vivent dans les quartiers de la politique de la ville : propositions de solutions clés en main début juin, quand les nouvelles recommandations sanitaires seront connues.
Site dédié : https://www.plan-tourisme.fr/
Le 13 mai
La publication du décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité et élargissant l’accès aux associations employeuses.
La plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations, micro-
entreprises et professions libérales.
Le 11 mai 2020
Le Ministère du Travail a publié un guide sur le télétravail et le déconfinement :
Guide sur le télétravail pendant le deconfinement
Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est disponible sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-545/jo/texte
Lancée par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’appui de La Poste et le soutien des réseaux des CCI, CMA et des Chambres d’agriculture, à destination des petites et très petites entreprises, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales.
Le 9 mai 2020
Le Ministère du Travail a mis à jour le 9 mai dernier le protocole-national-de-deconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés
Le 6 mai 2020
Le 4 mai 2020
Le Ministère du Travail a publié le 2 mai dernier le protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
Bruno Le Maire a annoncé l’ouverture du 2e étage du fonds de solidarité aux indépendants et entreprises sans salariés qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Jusqu’à 5000€ versés par les Régions : https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1257207563298447361
Le 29 avril 2020
L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel : association_et_activite_partielle
Le 28 avril 2020
Devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre Eduard Philippe a présenté le plan pour le début du déconfinement. Vous trouverez l’intégralité du discours sur ce lien :
La COFAC a préparé un document avec quelques points à retenir, notamment ceux sur l’école, le travail, le transport et la vie sociale dont culturelle :
Discours du PM du 28 avril 2020 POINTS A RETENIR
Le 18 avril 2020
Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.
Le Ministère du travail précise le nouveau dispositif pour les arrêts de travail concernant les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant .
Le 16 avril 2020
Intermittentes
Publication du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail
Le 14 avril 2020
Le Ministre de l’Economie et la DJEPVA publient une fiche sur la définition du chiffre d’affaire des associations et fondations précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE)
Le 7 avril 2020
Le ministre de l’Action et des Comptes Publics crée une foire aux questions sur le Fonds de solidarité
Le 6 avril 2020
Le ministre de la Culture crée une cellule d’accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19
Communiqué de presse du 6 avril 2020
Le 2 avril 2020
Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) publie une fiche sur les bons réflexes Covid 19.
Le 1er avril 2020
Le Gouvernement lance la plateforme mobilisation emploi avec Pôle emploi. Plus d’informations : https://mobilisationemploi.gouv.fr
● FSE : mise à jour “La pandémie de Covid-19 et les mesures d’endiguement affectent
la mise en œuvre du Fonds social européen, compte tenu de leur impact sur les porteurs
de projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’Etat et organismes
intermédiaires). Un premier Questions-Réponses, élaboré par le ministère du Travail
(la DGEFP), a été réalisé à l’attention des services gestionnaires.”
Ministère de l’Économie a publié une foire aux questions sur le prêt garanti par l’État.
Le 30 mars 2020
Ministère de l’Economie et des Finances
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé l’extension de l’éligibilité au fonds de solidarité à toutes les entreprises de moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaires ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en mars contre 70 % dans une première mouture.
Plus d’information : https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb
Le 29 mars 2020
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 29 mars 2020 : 20200329 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS
Le 28 mars 2020
Précisions sur les délais d’indemnisation du chômage partiel : https://cofac.asso.fr/ressource/covid-2019-precisions-delais-dindemnisation-chomage-partiel/
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/3/28/MICX2008211P/jo/texte
L’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte
Le 27 mars 2020
Les artistes-auteurs bénéficieront des mesures générales du soutien aux acteurs économiques : fonds de solidarité (1Mds€) avec des aides jusqu’à 1 500€, report ou étalement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) et des dettes fiscales et sociales… pour plus d’informations téléchargez le communiqué de presse du Ministère de la Culture : 27032020_MC-CP-Plan d’action artistes-auteurs (2)
Le Ministère de la Culture lance une FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus
Le 26 mars 2020
Le conseil d’administration de la SACEM s’est réuni jeudi 26 mars et a décidé la mise en place d’un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ce plan inclus 3 mesures : un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros, des avances exceptionnelles de droits d’auteur, un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs.
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 26 mars 2020 : 20200326 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS
Le 24 mars 2020
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 24 mars 2020 : 20200324 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS
Le 23 mars 2020
Le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr, afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 23 mars 2020 : 20200323 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS
La DJEPVA publie une Newsletter avec une ynthèse des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du COVID 19 : DJEPVA_NewsletterCOVID 19
Le 19 mars 2020
Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire :
Le 18 mars 2020
Communication du Ministère de la Culture :
Communiqué de presse du 18 mars 2020
Le Ministère de la Culture lance l’opération #CultureChezNous
Cellules d’écoute du Ministère de la Culture
Projet de loi d’urgence :
Consulter notre dossier sur le Projet de Loi d’urgence
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 18 mars 2020 : 20200318 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS
Le 17 mars 2020 :
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de
respecter les gestes barrières.
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun
rassemblement.
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 17 mars 2020 : 20200317 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS
Le 16 mars 2020
Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728609&categorieLien=
L’attestation nécessaire pour circuler : Attestation_de_deplacement_derogatoire (1)
HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 16 mars 2020 : 20200316 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS (1)
Communiqué de presse du Ministère de Travail du 16 mars 2020 concernant la déclaration de l’activé partielle :
Le 14 mars 2020
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte
Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/SSAS2006807D/jo/texte
Des mesures immédiates de soutien aux associations (au 15 mars 2020)
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux associations :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Liens utiles pour les associations employeuses :
Questions/réponses (salariés et employeurs) :
Gestion des équipes et organisation du travail :
Télétravail :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi
Activité partielle et coronavirus :
Soutiens aux associations :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF
L’Urssaf vous accompagne :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
Médiateur des entreprises :
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_associations.pdf
Recours à la médiation du crédit :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
Numéros utiles :
● Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence,
24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
● Bpifrance : Un numéro vert est ouvert : 0 969 370 240
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