Covid-19/Faire face à l’impact de l’épidémie sur l’activité de votre association

Les informations sur cette page sont actualisées quotidiennement

Point sur la situation :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Message de la COFAC aux associations culturelles :

Note du 15 mars 2020 : COFAC Note sur Covid-19#15032020#2

Interview de Marie-Claire MARTEL , présidente de la COFAC dans la Gazette des Communes.

Le 6 avril 2020

Le ministre de la Culture crée une cellule d’accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

Communiqué de presse du 6 avril 2020

Le 2 avril 2020

Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) publie une fiche sur les bons réflexes Covid 19.

Le 1er avril 2020

Le Gouvernement lance la plateforme mobilisation emploi avec Pôle emploi. Plus d’informations : https://mobilisationemploi.gouv.fr
FSE : mise à jour “La pandémie de Covid-19 et les mesures d’endiguement affectent
la mise en œuvre du Fonds social européen, compte tenu de leur impact sur les porteurs
de projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’Etat et organismes
intermédiaires). Un premier Questions-Réponses, élaboré par le ministère du Travail
(la DGEFP), a été réalisé à l’attention des services gestionnaires.”

Ministère de l’Économie a publié une foire aux questions sur le prêt garanti par l’État.

Plus d’informations

Le 30 mars 2020

Ministère de l’Economie et des Finances

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé l’extension de l’éligibilité au fonds de solidarité à toutes les entreprises de moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaires ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en mars contre 70 % dans une première mouture.
Plus d’information :  https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Le 29 mars 2020

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 29 mars 2020 : 20200329 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 28 mars 2020

Précisions sur les délais d’indemnisation du chômage partiel : https://cofac.asso.fr/ressource/covid-2019-precisions-delais-dindemnisation-chomage-partiel/

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/3/28/MICX2008211P/jo/texte

L’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte

Le 27 mars 2020

Les artistes-auteurs bénéficieront des mesures générales du soutien aux acteurs économiques : fonds de solidarité (1Mds€) avec des aides jusqu’à 1 500€, report ou étalement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) et des dettes fiscales et sociales… pour plus d’informations téléchargez le communiqué de presse du Ministère de la Culture : 27032020_MC-CP-Plan d’action artistes-auteurs (2)

Le Ministère de la Culture lance une FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus

Le 26 mars 2020

Le conseil d’administration de la SACEM s’est réuni jeudi 26 mars et a décidé la mise en place d’un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ce plan inclus 3 mesures  : un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros, des avances exceptionnelles de droits d’auteur, un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs.

Plus d’informations

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 26 mars 2020 : 20200326 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 24 mars 2020

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 24 mars 2020 : 20200324 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 23 mars 2020

Le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr, afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 23 mars 2020 : 20200323 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

La DJEPVA publie une Newsletter avec une ynthèse des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du COVID 19 : DJEPVA_NewsletterCOVID 19

Le 19 mars 2020

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire :

Consulter notre dossier

Le 18 mars 2020

Communication du Ministère de la Culture :

Communiqué de presse du 18 mars 2020 

Le Ministère de la Culture lance l’opération #CultureChezNous

Cellules d’écoute du Ministère de la Culture

Projet de loi d’urgence :

Consulter notre dossier sur le Projet de Loi d’urgence

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 18 mars 2020 : 20200318 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 17 mars 2020 :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de
respecter les gestes barrières.
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun
rassemblement.

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 17 mars 2020 : 20200317 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 16 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728609&categorieLien=

L’attestation nécessaire pour circuler : Attestation_de_deplacement_derogatoire (1)

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 16 mars 2020 : 20200316 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS (1)

Communiqué de presse du Ministère de Travail du 16 mars 2020 concernant la déclaration de l’activé partielle :

Le 14 mars 2020

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/SSAS2006807D/jo/texte

 

Des mesures immédiates de soutien aux associations (au 15 mars 2020)

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux associations :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Liens utiles pour les associations employeuses :

Questions/réponses (salariés et employeurs) :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Gestion des équipes et organisation du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Télétravail :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

Activité partielle et coronavirus :

https://mcusercontent.com/3bca8ada76b9893892bb203df/files/0e918f05-72aa-419f-98a2-af63b801c944/Activit%C3%A9_partielle_et_coronavirus.pdf

Soutiens aux associations :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

L’Urssaf vous accompagne : 

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Médiateur des entreprises :

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_associations.pdf

Recours à la médiation du crédit :

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

Numéros utiles :
● Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence,
24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
● Bpifrance : Un numéro vert est ouvert : 0 969 370 240

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 Mis à jour le 24 mars 2020