Depuis 2022 deux modalités d’accompagnement sont possibles :
- Un accompagnement annuel à des actions de formation présentées par sessions, journées et groupes de bénévoles en fonction d’un forfait journalier précisé par la note d’orientation de l’appel à projets régional visé ;
- Un accompagnement pluriannuel à un plan de formations présenté pour trois ans par public bénévole.
Au niveau national, toutes les demandes de subvention seront à présenter et instruites au titre d’une demande d’un accompagnement pluriannuel.
L’appel à projets national publié le 10 janvier 2024, s’adresse aux associations et fédérations nationales. Le dossier complet doit être adressé aux services de l’Etat grâce au télé-service Le Compte Assoc (fiche n°3660, sous-dispositif FDVA pluriannuel) au plus tard le 10 mars 2024 à 23h59.
Le dossier complet doit être adressé par le télé-service Compte Association (fiche n°1, sous-dispositif FDVA pluriannuel).
Au niveau régional, les demandes de subvention peuvent continuer d’être présentées au titre d’une demande annuelle, en fonction du forfait journalier arrêté par groupe de bénévoles dans chaque note d’orientation régionale.
Les dates des appels à projets 2024 et les notes d’orientations régionales sont relayées au fur et à mesure de leur publication sur associations.gouv.fr et sur les sites internet des Académies régionales (voir la liste ci-dessous).
Auvergne-Rhône-Alpes – date limite de dépôt des dossiers : 15 février 2024 inclus
Bourgogne Franche Comté– date limite de dépôt des dossiers : 9 février 2024 inclus
Bretagne – date limite de dépôt des dossiers : à venir
Centre-Val de Loire – date limite de dépôt des dossiers : 1er février 2024 à 23h59
Corse – date limite de dépôt des dossiers : 31 mars 2024 à minuit
Grand Est– date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 12h00
Hauts-de-France – date limite de dépôt des dossiers : 26 février 2024 inclus
Ile-de-France – date limite de dépôt des dossiers : 19 février 2024 à 12h00
Normandie – date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2024 inclus
Nouvelle-Aquitaine – date limite de dépôt des dossiers : 26 janvier 2024 inclus
Occitanie – date limite de dépôt des dossiers : 15 janvier 2024 inclus
Pays de la Loire – date limite de dépôt des dossiers : 11 Mars 2024 à 12h00
Provence-Alpes-Côte d’Azur– date limite de dépôt des dossiers : 11 mars 2024 à 18h00
Guadeloupe – date limite de dépôt des dossiers : à venir (heure locale)
Martinique – date limite de dépôt des dossiers : 4 mars 2024 à 18H00 (heure locale)
Guyane (française) – date limite de dépôt des dossiers : à venir (heure locale)
La Réunion – date limite de dépôt des dossiers : 25 février 2024 à minuit (heure locale)
Mayotte – date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2024 à minuit (heure locale)
Les associations subventionnées au titre du FDVA Formation des Bénévoles 2023 doivent saisir les bilans d’actions selon les modalités précisés sur les sites des Académies ou de la DJEPVA.
Pour vous accompagner le Mouvement associatif avait réalisé en 2022 un webinaire « Appel à projets FDVA formation : Comment y répondre ? » disponible en replay :
L’équipe de la COFAC reste à disposition de ses membres pour les accompagner dans leurs demandes.
https://cofac.asso.fr/cofac-accompagnement/fdva-2-fonctionnement-innovation-campagne-2024/
Article mis à jour le 1er février 2024
Article mis à jour le 9 janvier 2024
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Appels à projets