Note réalisée le 16 février 2022
Ces informations seront complétées dès que les mesures d’application des dispositifs auront été précisées par les autorités compétentes.
Le 11 février 2022, le Premier ministre Jean Castex et la ministre de la Culture Roselyne Bachelot-Narquin ont annoncé plusieurs mesures de soutien à l’activité et l’emploi dans le secteur artistique et culturel, touché par la 5e vague :
1. Prolongation, jusqu’au 31 juillet 2022, du fonds spécifique temporaire de solidarité du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel)
Pour bénéficier de l’aide, il vous faut vous inscrire sur le site du GUSO et y saisir vos déclarations. L’aide s’applique automatiquement sur les contributions et cotisation dues.
2. Prolongation des aides à l’emploi dans le cadre du FONPEPS (Fonds National Pour L’Emploi Pérenne dans le Spectacle)
Seront prolongées jusqu’au 31 juillet 2022 :
- L’Aide à l’emploi artistique dans les salles de petites jauges (APAJ)
- L’Aide unique à l’embauche en CDI ou CDD dans le spectacle vivant (AESP)
3. Compensation partielle de la perte de chiffre d’affaires causée par l’interdiction de vente de boissons et de confiseries dans les lieux culturels
Le Centre national du cinéma (CNC), le Centre national de la musique (CNM) et l’Association de soutien au théâtre privé (ASTP) gèreront ce dispositif, auquel est attribué un budget de 14 M€.
4. Réactivation des dispositifs de soutien sectoriels aux organisateurs de spectacles musicaux et de théâtre
Pour tenir compte des annulations de spectacles, limitations de jauges et interdictions de spectacles en configuration debout qui ont eu cours jusqu’au mois de février, 3M€ d’euros seront mobilisés pour abonder aux dispositifs suivants :
- Fonds d’urgence du spectacle vivant, géré par le CNM.
- Fonds d’urgence de l’ASTP,
- Fonds de compensation annulation, géré par l’ASTP également.
5. Réactivation des dispositifs d’aide aux auteurs
Avec les annulations et mesures de restrictions appliquées aux représentations, les revenus provenant du droit d’auteur ont faibli. Sont réactivés les fonds de sécurisation des revenus des auteurs de la SACD et du CNM.
Le ministère de la culture annonce enfin que les DRAC poursuivront leur soutien en direction des institutions labellisées et des équipes artistiques les plus fragilisées par les annulations de spectacle et les mesures de restriction sanitaires.
| Retrouvez le communiqué de presse du ministère de la Culture : |
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