En cette fin d’année 2025, les résultats du processus de concertation mené depuis 2024 par le ministère de la Culture avec les acteurs du secteur sur l’enseignement artistique spécialisé en danse, théâtre et musique sont presque finalisés. La COFAC fait le…
Le décret n° 2025-858 du 27 août 2025 relatif aux missions de la direction générale de la démocratie culturelle (DG2C) s’inscrit dans une évolution significative des politiques culturelles françaises. Il vient modifier le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009…
À compter du 1er mars, les conditions d'attribution du pass Culture pour les jeunes de 15 à 18 ans évoluent. Les nouvelles mesures s'inscrivent dans le cadre de la loi de finances pour 2025. Un décret est paru au Journal officiel le 28 février 2025. Le décret…
Depuis la parution du décret n° 2025-161 du 20 février 2025, tout salarié peut désormais donner jusqu’à trois jours ouvrables de congés par an à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général. Ce geste solidaire s’effectue avec l’accord de…
La loi de finances pour 2025 a été officiellement publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Concernant les dons aux fondations pour la conservation du patrimoine, l’Article 9 précise que « Les fondations reconnues d’utilité publique qui agissent pour la conservation…
L'arrêté du 9 février 2007, qui liste les diplômes requis pour exercer comme animateur ou directeur en Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), a été modifié par un arrêté du 20 juin 2024 (publié au JO le 3 juillet 2024). Cette…
Promulguée le 15 avril 2024, la loi n° 2024-344 « visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative » traduit dans le droit les conclusions des Assises de la simplification associative. Votée à l’unanimité, elle poursuit un…
Publiée au Journal officiel du 20 février 2024, la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants modifie le Code civil afin de mieux protéger le droit à l’image des enfants sur…
Après son passage en commission mixte paritaire, la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative a été définitivement adopté en séance publique au Sénat le 2 avril et à l'Assemblé nationale le 8 avril 2024. Parmi…
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 fait évoluer la prime de partage de la valeur (PPV). Désormais, la prime pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération : 3…