Le 29 mai 2022, la Cour des comptes a rendu un rapport thématique sur la politique de soutien du ministère de la Culture au secteur du spectacle vivant. Pour rappel, ce rapport avait été précédé en décembre 2021 d’une note…
Le 9 mai 2022 Lancé en 2021, le plan fanfare doit soutenir pour deux ans la pratique musicale au sein des fanfares et orchestres d’harmonie. Le budget alloué à l’opération s’élève à 2 millions d’euros sur les deux années.
Pendant la crise COVID, les règles de réunion des assemblées et des organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction des sociétés et des associations ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, arrivée à échéance le…
Note mise à jour au 14/03/2022 Télécharger la note au format PDF Modifié par le décret du 12 mars 2022, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire…
Télécharger la note au format pdf Présenté par le gouvernement le 12 mai 2021, le projet de loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », a…
Note mise à jour au 28/02/2022 Télécharger la note de la COFAC au format PDF Changements en février 2022 : Le décret n° 2022-247 du 25 février 2022 du modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales…
Note mise à jour au 10/01/2022 Changements au 3 janvier 2021 : Port du masque : Le port du masque devient obligatoire pour les enfants dès 6 ans dans les transports et tous les lieux recevant du public. Cependant, des…
L’avenant 182, signé par les partenaires sociaux de la branche ECLAT le 1er octobre 2020, et définitivement applicable au 1er janvier 2022, a comme objectifs principaux la revalorisation des bas salaires, la prise en compte de la poly compétence et…
Prévu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « Séparatisme », le décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat est paru…
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entend réaffirmer les principes républicains dans le monde associatif. Elle comprend ainsi un ensemble de mesures concernant les associations. La loi leur impose notamment de nouvelles…