L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 proroge les règles applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales, conseil d’administration et autres instances de gouvernance dans le cadre de la crise. Veuilez noter que les dispositions sont prorogées jusqu’au 1er…
Le confinement national se prolonge de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Le Premier ministre a détaillé ses mesures lors de la conference …
Le décret définissant la liste des personnes vulnérables a été publié le 11 novembre 2020. Selon ce nouveau décret, sont considérées comme vulnérables les personnes qui sont dans l'une des situations suivantes : Etre âgé de 65 ans et plus. Avoir…
Le décret du 29 octobre 2020 fixe les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il exclue les salles de spectacles de la liste des établissements autorisés à recevoir du public…
Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Déclaration de l’état d’urgence sanitaire - Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020 _ Gouvernement.fr
Le député (LR) de l’Oise Olivier Dassault a déposé le 15/09/2020 une proposition de loi pour les exonérer de redevance Sacem deux fois par an, sous condition d’entrée gratuite. En 2019 les députés (LR) Robin Reda, Vincent Rolland et Isabelle Valentin se…
L’article 45.I du décret n°2020-663 du 31 mai 2020 précise les mesures de reprise d’activités artistique et culturelles. Pour mémoire : Les locaux classés L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles et à usage unique. Les locaux classés…
Nouvelles ordonnances sociales ce 1e avril Les ordonnances précisent et encadrent notamment : ● La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Cette prime de gratification rappelle l’importance de certains métiers dont tous les Français mesurent aujourd’hui l’importance dans notre société. ○ L’entreprise est…
5 nouvelles ordonnances ont été prises le 27 mars 2020 en Conseil des Ministres dont une précisant les conditions de chômage partiel. L’objectif est d'éviter au maximum les licenciements, en prenant en charge l’indemnisation des salariés en chômage partiel, égale…