La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains), et M. Bertrand Bouyx, député du Calvados (La République en Marche), une « mission flash » sur les nouvelles charges en…
Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement…
Parmi les nouveaux labels institués par la loi LCAP figure notamment celui destiné aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements de moins de cent ans, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. L’arrêté relatif aux modèles de demandes…
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit “loi ELAN” sera présenté en conseil des ministres le 4 avril. Ses articles 12 et 13 envisagent d’atténuer le rôle des ABF dans certains cas. Le…
Le Journal Officiel de la République Française n°0207 a publié le 4 septembre 2017, le décret n°2017-1317 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Ce décret précise la création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et…
Le site de la Caisse des Dépôts et Consignations consacre un article à un décret concernant les labels pour le spectacle vivant et les arts plastiques. Il s’agit du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, de la mise en application…
Le Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique » a été publié le 2 avril 2017 dans le Journal officiel de la République Française. Ces…