A la suite d’une communication de la sénatrice d’Ille-et-Vilaine Sylvie Robert après une visite au Festival de Bourges, la commission culture du Sénat a publié un communiqué (19/04) qui, tout en prenant acte de la création d’un nouveau fonds d’intervention…
Six députés (cinq LR, un LREM) déposent leur proposition de loi visant à « l’interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d’ours et les meneurs de loups ». Précisions dans l’exposé des motifs : "Un sondage…
Proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations déposée le 27 mars 2019 par le député Bernard Perrut, a été renvoyée à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.…
Déposée au Sénat par Jean-Claude Requier et plusieurs de ses collègues le 2 octobre 2018, la proposition de loi avait été adoptée en première lecture par le Sénat le 8 novembre 2018, puis en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le…
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié à Mme Brigitte Kuster, députée de Paris (Les Républicains), et M. Bertrand Bouyx, député du Calvados (La République en Marche), une « mission flash » sur les nouvelles charges en…
Le mercredi 18 avril 2018, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a organisé une table ronde consacrée aux dispositions relatives au patrimoine et à l’architecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement…
Parmi les nouveaux labels institués par la loi LCAP figure notamment celui destiné aux immeubles, ensembles architecturaux, ouvrages d’art et aménagements de moins de cent ans, dont la conception présente un intérêt architectural ou technique suffisant. L’arrêté relatif aux modèles de demandes…
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dit “loi ELAN” sera présenté en conseil des ministres le 4 avril. Ses articles 12 et 13 envisagent d’atténuer le rôle des ABF dans certains cas. Le…
Le Journal Officiel de la République Française n°0207 a publié le 4 septembre 2017, le décret n°2017-1317 relatif au haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale. Ce décret précise la création d'un haut-commissaire à l'économie sociale et…
Le site de la Caisse des Dépôts et Consignations consacre un article à un décret concernant les labels pour le spectacle vivant et les arts plastiques. Il s’agit du décret n° 2017-432 du 28 mars 2017, de la mise en application…