Veilles parlementaire

Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle

Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation

Nous vous communiquons le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, que vous trouverez grâce au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415851?datePubli=24/04/2021&nature=DECRET&fbclid=IwAR332j5XcqAN_z0nUrhQuzgAAk3LWcb8wR5ueG3RL5aC5cFciRKBE5fuN6U L'article 2 concerne les…

Le décret décrypté Les Conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre publiques et associatives sont ouverts  au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique…

Le décret 2021-31 du 16 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence…

A partir du 15 décembre, les conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre, cirque sont ouverts pour toutes les activités des MINEURS sauf le chant lyrique. Il n’y a pas de changement pour les cycles préprofessionnels, les MAJEURS continuent à être…

L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 proroge les règles applicables aux réunions et délibérations des assemblées générales, conseil d’administration et autres instances de gouvernance dans le cadre de la crise. Veuilez noter que les dispositions sont prorogées jusqu’au 1er…

Le confinement national se prolonge de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Le Premier ministre a détaillé ses mesures lors de la conference …

Le décret définissant la liste des personnes vulnérables a été publié le 11 novembre 2020. Selon ce nouveau décret, sont considérées comme vulnérables les personnes qui sont dans l'une des situations suivantes : Etre âgé de 65 ans et plus. Avoir…