Le 6 mai 2020, le Premier ministre a publié une circulaire pour rappeler les règles applicables à toutes les autorités administratives et définir les règles de bonnes pratiques de gestion des subventions…
Publiée au Journal officiel du 13 juin 2019, la circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État(1) poursuit quatre objectifs : désenchevêtrer…
La circulaire relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi, publiée le 11 janvier 2018, porte deux changements…
Une circulaire de la DGEFP parue le 11 janvier 2018 décline les parcours emploi compétences ainsi que les modalités de mise en œuvre des fonds d’inclusion dans l’emploi. circulaire_dgefp_11janv2018_contrats_aides
La Circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents a…
Après plusieurs mois de concertation et quelques semaines d'attente, la circulaire du Premier Ministre Manuel Valls portant sur les relations entre associations et pouvoirs publics a enfin été publiée hier…
Lors de son déplacement à Nontron en Dordogne le 22 janvier dernier, la nouvelle ministre de la Culture Rachida DATI a appelé à une mobilisation générale des acteurs culturels sur…
Retrouvez sur cette page tous les événements organisés par les membres de la COFAC pendant le Festival d'Avignon du 5 au 15 juillet 2023.
Dans une tribune à l’initiative du Mouvement associatif,129 acteurs de la société civile (dont la COFAC) alertent sur la remise en cause de la liberté des associations, relayé dans une…
Depuis le 1er septembre 2022, France Tiers-Lieux est devenu un Groupement d’intérêt public qui réuni 6 membres fondateurs à son démarrage : l’État, représenté par 4 ministères : le ministère de la…
À l'occasion des Rencontres Culture 2022, la COFAC a publié la nouvelle édition de sa brochure de présentation. Édito de Marie-Claire MARTEL, présidente de la COFAC En tout temps et…
FAQ 2022#3 La COFAC et ses 26 fédérations répondent aux questions de toutes les associations situées dans les champs du spectacle vivant, du patrimoine, du cinéma, des musées ainsi que…
1. Cadre général Le régime d’indemnisation de l’activité partielle permet aux employeurs qui rencontrent une baisse d’activité de maintenir la rémunération de leurs salariés. Le régime concerne les entreprises qui…
Note mise à jour au 14/03/2022 Télécharger la note au format PDF Modifié par le décret du 12 mars 2022, le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales…
Note mise à jour au 28/02/2022 Télécharger la note de la COFAC au format PDF Changements en février 2022 : Le décret n° 2022-247 du 25 février 2022 du modifie…