Guide sur le vote électronique pour les Associations

La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 a un impact important sur la tenue des Assemblées Générales d’un grand nombre d’organisations, en particulier les associations.

Dans ce cadre, le gouvernement a pris des mesures dès le mois de mars 2020 permettant dans certains cas et sous certaines conditions de repousser les dates de tenue de ses assemblées et éventuellement de les tenir par des moyens électroniques.

Le document de la COFAC réalisé en partenariat avec le groupe Expleo a pour objectif de servir de guide pour les associations adhérentes de la COFAC en les guidant sur la question du vote électronique, conformément aux dispositions juridiques en vigueur et aux modalités pratiques adéquates.

Plus généralement, il peut servir de base aux réflexions en vue de l’adoption du vote électronique, au-delà de la crise de la Covid-19, et y compris pendant des assemblées générales en présentiel.

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Le vote électronique pour les Associations

Il est précisé que cette étude a été réalisée avec les données disponibles et après contact avec les différents interlocuteurs dans une démarche objective et informative pour les associations adhérentes de la Cofac. A ce titre, elle ne présente pas l’ensemble des solutions et des offres de solutions de vote électronique sur le marché mais seulement un certain nombre à la date de sa réalisation.

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 Mis à jour le 29 juillet 2020