Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Après avoir été adopté à l’unanimité, avec modifications, en première lecture à l’Assemblée nationale le 31 janvier 2024, la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative est arrivée au Sénat où elle a été adopté après modifications par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat.

Elle a été adopté a l’unanimité, avec modifications, en séance publique au Sénat le mercredi 13 mars 2024. 

Pour en savoir plus sur la proposition de loi, vous pouvez lire la note de la COFAC :

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