La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entend réaffirmer les principes républicains dans le monde associatif. Elle comprend ainsi un ensemble de mesures concernant les associations. La loi leur impose notamment de nouvelles…
Le Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 étend le bénéfice du « Pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale. Le dispositif comporte une part individuelle, pour les…
L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au Journal officiel le…
LE DÉCRET : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043508596 I– Dispositions spécifiques à la culture Article 3 : L’article 3 permet de déroger à l’interdiction de rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public pour : - Les visites guidées avec des…
Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle
Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-224 du 26 février 2021 portant attribution d’une aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
Nous vous communiquons le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, que vous trouverez grâce au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415851?datePubli=24/04/2021&nature=DECRET&fbclid=IwAR332j5XcqAN_z0nUrhQuzgAAk3LWcb8wR5ueG3RL5aC5cFciRKBE5fuN6U L'article 2 concerne les…
Le décret décrypté Les Conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre publiques et associatives sont ouverts au public pour l'accueil des seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique…
Le décret 2021-31 du 16 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence…