Note mise à jour au 28/02/2022 Télécharger la note de la COFAC au format PDF Changements en février 2022 : Le décret n° 2022-247 du 25 février 2022 du modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales…
Note mise à jour au 10/01/2022 Changements au 3 janvier 2021 : Port du masque : Le port du masque devient obligatoire pour les enfants dès 6 ans dans les transports et tous les lieux recevant du public. Cependant, des…
L’avenant 182, signé par les partenaires sociaux de la branche ECLAT le 1er octobre 2020, et définitivement applicable au 1er janvier 2022, a comme objectifs principaux la revalorisation des bas salaires, la prise en compte de la poly compétence et…
Prévu par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite « Séparatisme », le décret approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat est paru…
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République entend réaffirmer les principes républicains dans le monde associatif. Elle comprend ainsi un ensemble de mesures concernant les associations. La loi leur impose notamment de nouvelles…
Le Décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 étend le bénéfice du « Pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés sur le territoire national de la 4e à la terminale. Le dispositif comporte une part individuelle, pour les…
L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu'à fin septembre 2021. La loi organisant la sortie de ce régime est parue au Journal officiel le…
LE DÉCRET : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043508596 I– Dispositions spécifiques à la culture Article 3 : L’article 3 permet de déroger à l’interdiction de rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public pour : - Les visites guidées avec des…
Décret n° 2021-509 du 28 avril 2021 relatif aux taux de l’allocation d’activité partielle
Décret n° 2021-508 du 28 avril 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable