Covid-19/Faire face à l’impact de l’épidémie sur l’activité de votre association

Les informations sur cette page sont actualisées régulièrement

Point sur la situation :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

 

UrgencESS, la ligne anti-crise à destination de l’ESS : 0806 000 245 et infocovid.ess@cabinets.finances.gouv.fr

Le 2 décembre 2020

 

Le 28 novembre 2020

 

Le 3 novembre 2020

Si vous êtes enseignant indépendant et que vous exercez au domicile de vos élèves vous ne pouvez-vous plus vous y rendre tant que les établissement correspondants (conservatoire, écoles de musique… ERP R) qui ne sont pas rouverts au public.

Communiqué de presse du 3 novembre 

Le 2 novembre 2020

Le Ministère de l’Education Nationale a publié le protocole sanitaire renforcé relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte du covid 19 (mise à jour le 2 novembre 2020).

Ce document repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement.

Consulter le protocole

Le 30 octobre 2020

La Synthèse des mesures publiée par le Sécretaire d’Etat chargé de l’Economie Sociale, Solidaire et Responsable vise à résumer l’ensemble des mesures de soutien applicables aux structures de l’ESS, ainsi que les points de contact et informations utiles pour faire face à la crise.

Synthèse des mesures

Le 29 octobre 2020

Reconfinement national : les principales mesures

Un nouveau confinement est mis en place à compter du 29 octobre 2020 minuit. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l’épidémie du Covid-19, ce reconfinement est décidé au moins jusqu’au 1er décembre 2020. C’est ce qu’a annoncé le Président de la République dans une allocution du 28 octobre 2020.

Les mesures détaillées par le Premier ministre lors de sa conférence de presse du 29 octobre 2020 :

Discours du Premier ministre du 29.10.2020

Le 20 octobre 2020

Le Gouvernement, la DGFiP et le réseau des Urssaf ont mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en difficulté et touchés par l’instauration d’un couvre-feu.

Entre autres, un report de paiement des cotisations dues sera accordé aux entreprises dont la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 novembre, sans aucune pénalité ou majoration de retard. Les cotisations reportées donneront lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois qui seront proposés par les Urssaf aux entreprises après la levée des mesures de restriction d’activité.

Communiqué du 20/10/2020 – Mise en place des mesures exceptionnelles de report des échéances fiscales et sociales pour accompagner les entreprises concernées

Les 14 et 16 octobre 2020

 

Octobre 2020

Le Ministere de l’éducation Nationale, de la Jeunesse et des sports a publié en octobre une plaquette répertoriant les aides et mesures pour les associations :

Plaquette relance du monde associatif

Le 25 septembre 2020

Communiqué du gouvernement sur le renforcement du dispositif de soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil du public.
Communiqué de presse du 25 septembre 2020

Le 23 septembre 2020

Résumé de l’intervention d’Olivier Véran en Conférence de Presse le 23 septembre 2020 :
Covid19 Communication COFAC du 24 septembre 2020

Le 7 septembre 

Publication de la DGCA sur la préparation de la rentrée dans les conservatoirs classés et les lieux d’enseignements artistiques.:

7-Rentre_e e_tablissements enseignements artistiques _07 septembre

Le 1er septembre – Aide à la reprise : documents Ministériels

Le Ministère de la Culture propose des documents d’aide à la reprise (publication du 14 août 2020) à l’attention des professionnels de la culture :

Aide à la reprise – Salles de Spectacle
Aide à la reprise – Festival
Aide à la reprise – Activités Artistiques
Aide à la reprise – Activités Artistiques (Annexe 1 Danse et Cirque)
Aide à la reprise – Activités Artistiques (Annexe 2 Musique)
Aide à la reprise – Activités Artistiques (Annexe 3 Théâtre-Marionnettes)

Aide à la reprise – Action Culturelle et EAC
Aide à la reprise – Ateliers Résidences
Aide à la reprise – Expositions

Le 31 août 2020

Le Ministere du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié le protocl national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidemie du Covid-19

protocole-national-sante-securite-en-entreprise__31_aout_2020

Rentrée 2020 : protocole sanitaire de l’éducation nationale

Le Ministère de l’Education nationale éclaircit la rentrée scolaire 2020-2021. Outre la circulaire de rentrée et les documents annexe l’accompagnant, le protocole sanitaire pour la rentrée est éclairci : Lien – Protocole sanitaire Education Nationale.

Plus d’information / informations spécifiques à l’enseignement général et circulaire de rentrée : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467

Le 27 Août

Conférence de presse de Jean Castex, Olivier Véran et Jean-Michel Blanquer faisant le bilan sur la Pandémie de Covid19 en France, et détaillant les principales mesures, dont le port du masque dans tous les lieux d’enseignement pour toute personne âgée de plus de 11 ans. L’enseignement artistique et culturel est concerné.

Voir le résumé sur le site de France Infos

Le 2 juin

 

Le 25 mai

Le 14 mai

Le Gouvernement a présenté  un grand plan de soutien à la filière Tourisme
avec un volet important consacré au tourisme social. Triplement de l’enveloppe attribuée au fonds Tourisme social investissement :

● 225 millions d’euros débloqués pour moderniser les structures. Toutes les associations de tourisme social peuvent y prétendre, à condition de porter un projet durable et écologique.
● Sur la question de l’accès financier aux colonies de vacances, un projet de soutien spécifique sera mis en place pour cet été.
● Réforme de l’agence nationale des chèques vacances afin que davantage d’entreprises, notamment les PME et TPE, y aient recours dès cet été.
● Enfants qui vivent dans les quartiers de la politique de la ville : propositions de solutions clés en main début juin, quand les nouvelles recommandations sanitaires seront connues.
Site dédié  : https://www.plan-tourisme.fr/

Le 13 mai

La publication du décret n° 2020-552 du 12 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité et élargissant l’accès aux associations employeuses.

La plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations, micro-
entreprises et professions libérales.

Le 11 mai 2020

Le Ministère du Travail a publié un guide sur le télétravail et le déconfinement :

Guide sur le télétravail pendant le deconfinement

Le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire est disponible sur ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/11/2020-545/jo/texte

Lancée par le ministère de l’Economie et des Finances avec l’appui de La Poste et le soutien des réseaux des CCI, CMA et des Chambres d’agriculture, à destination des petites et très petites entreprises, la plateforme « masques-pme.laposte.fr » est désormais accessible aux associations employant des salariés, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales.

Le 9 mai 2020

Le Ministère du Travail a mis à jour le 9 mai dernier le protocole-national-de-deconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

Le 6 mai 2020

Le 4 mai 2020

Le Ministère du Travail a publié le 2 mai dernier le protocole national de déconfinement à destination des entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Bruno Le Maire a annoncé l’ouverture du 2e étage du fonds de solidarité aux indépendants et entreprises sans salariés qui ont été obligés de fermer sur décision administrative. Jusqu’à 5000€ versés par les Régions : https://twitter.com/BrunoLeMaire/status/1257207563298447361

Le 29 avril 2020

L’existence de fonds publics (subventions publiques) dans le financement d’une association n’empêche pas l’accès aux aides relatives au chômage partiel : association_et_activite_partielle

Le 28 avril 2020

Devant l’Assemblée nationale, le Premier Ministre Eduard Philippe a présenté le plan pour le début du déconfinement. Vous trouverez l’intégralité du discours sur ce lien :

https://www.gouvernement.fr/partage/11518-discours-de-m-edouard-philippe-premier-ministre-presentation-de-la-strategie-nationale-de

La COFAC a préparé un document avec quelques points à retenir, notamment ceux sur l’école, le travail, le transport et la vie sociale dont culturelle :

Discours du PM du 28 avril 2020 POINTS A RETENIR

Le 18 avril 2020

Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

Le Ministère du travail précise  le nouveau dispositif pour les arrêts de travail concernant les personnes vulnérables et les salariés en arrêt pour garde d’enfant .

Le 16 avril 2020

Intermittentes

Publication du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Le 14 avril 2020

Le Ministre de l’Economie et la DJEPVA publient une fiche sur la définition du chiffre d’affaire des associations et fondations précisions de calcul, fournies à partir du plan comptable national dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de Prêts Garantis par l’Etat (PGE)

Le 7 avril 2020

Le ministre de l’Action et des Comptes Publics crée une  foire aux questions sur le Fonds de solidarité

Le 6 avril 2020

Le ministre de la Culture crée une cellule d’accompagnement des festivals 2020 pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19

Communiqué de presse du 6 avril 2020

Le 2 avril 2020

Le Conseil National des Employeurs d’Avenir (CNEA) publie une fiche sur les bons réflexes Covid 19.

Le 1er avril 2020

Le Gouvernement lance la plateforme mobilisation emploi avec Pôle emploi. Plus d’informations : https://mobilisationemploi.gouv.fr
FSE : mise à jour “La pandémie de Covid-19 et les mesures d’endiguement affectent
la mise en œuvre du Fonds social européen, compte tenu de leur impact sur les porteurs
de projets et les services gestionnaires (services déconcentrés de l’Etat et organismes
intermédiaires). Un premier Questions-Réponses, élaboré par le ministère du Travail
(la DGEFP), a été réalisé à l’attention des services gestionnaires.”

Ministère de l’Économie a publié une foire aux questions sur le prêt garanti par l’État.

Plus d’informations

Le 30 mars 2020

Ministère de l’Economie et des Finances

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé l’extension de l’éligibilité au fonds de solidarité à toutes les entreprises de moins d’1 million d’euros de chiffres d’affaires ayant perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires en mars contre 70 % dans une première mouture.
Plus d’information :  https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Le 29 mars 2020

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 29 mars 2020 : 20200329 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 28 mars 2020

Précisions sur les délais d’indemnisation du chômage partiel : https://cofac.asso.fr/ressource/covid-2019-precisions-delais-dindemnisation-chomage-partiel/

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/rapport/2020/3/28/MICX2008211P/jo/texte

L’ordonnance n° 2020-353 du 27 mars : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2020/3/27/MICX2008211R/jo/texte

Le 27 mars 2020

Les artistes-auteurs bénéficieront des mesures générales du soutien aux acteurs économiques : fonds de solidarité (1Mds€) avec des aides jusqu’à 1 500€, report ou étalement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) et des dettes fiscales et sociales… pour plus d’informations téléchargez le communiqué de presse du Ministère de la Culture : 27032020_MC-CP-Plan d’action artistes-auteurs (2)

Le Ministère de la Culture lance une FAQ : Employeurs culturels face aux impacts de la crise de coronavirus

Le 26 mars 2020

Le conseil d’administration de la SACEM s’est réuni jeudi 26 mars et a décidé la mise en place d’un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ce plan inclus 3 mesures  : un fonds de secours d’un montant de 6 millions d’euros, des avances exceptionnelles de droits d’auteur, un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs.

Plus d’informations

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 26 mars 2020 : 20200326 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 24 mars 2020

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 24 mars 2020 : 20200324 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 23 mars 2020

Le Gouvernement lance la Réserve civique-Covid 19 jeveuxaider.gouv.fr, afin de permettre à tous ceux qui le peuvent et qui le souhaitent de s’engager et de donner de leur temps, pour que les plus démunis et les plus vulnérables ne soient pas les premières victimes de cette crise.

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 23 mars 2020 : 20200323 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

La DJEPVA publie une Newsletter avec une ynthèse des mesures prises pour les associations dans le cadre de la crise du COVID 19 : DJEPVA_NewsletterCOVID 19

Le 19 mars 2020

Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire :

Consulter notre dossier

Le 18 mars 2020

Communication du Ministère de la Culture :

Communiqué de presse du 18 mars 2020 

Le Ministère de la Culture lance l’opération #CultureChezNous

Cellules d’écoute du Ministère de la Culture

Projet de loi d’urgence :

Consulter notre dossier sur le Projet de Loi d’urgence

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 18 mars 2020 : 20200318 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 17 mars 2020 :

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :
• Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible.
• Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés.
• Se rendre auprès d’un professionnel de santé.
• Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de
respecter les gestes barrières.
• Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun
rassemblement.

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 17 mars 2020 : 20200317 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS

Le 16 mars 2020

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041728609&categorieLien=

L’attestation nécessaire pour circuler : Attestation_de_deplacement_derogatoire (1)

HCESSIS : Synthèse des mesures par ministères et organisations au 16 mars 2020 : 20200316 – Mesures Covid-19 – Cellule ESS (1)

Communiqué de presse du Ministère de Travail du 16 mars 2020 concernant la déclaration de l’activé partielle :

Le 14 mars 2020

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/14/SSAZ2007749A/jo/texte

Décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/9/SSAS2006807D/jo/texte

 

Des mesures immédiates de soutien aux associations (au 15 mars 2020)

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux associations :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Liens utiles pour les associations employeuses :

Questions/réponses (salariés et employeurs) :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Gestion des équipes et organisation du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Télétravail :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/teletravail-mode-d-emploi

Activité partielle et coronavirus :

https://mcusercontent.com/3bca8ada76b9893892bb203df/files/0e918f05-72aa-419f-98a2-af63b801c944/Activit%C3%A9_partielle_et_coronavirus.pdf

Soutiens aux associations :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF

L’Urssaf vous accompagne : 

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Médiateur des entreprises :

https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_associations.pdf

Recours à la médiation du crédit :

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

 

Numéros utiles :
● Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence,
24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
● Bpifrance : Un numéro vert est ouvert : 0 969 370 240

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 Mis à jour le 2 décembre 2020